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Lettre ouverte au Premier Ministre

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Paris, le 10 décembre 2018

Monsieur le Premier Ministre,

Dès les premiers jours de votre gouvernement, les associations de lutte contre l’exclusion ont présenté leurs propositions concernant la lutte contre la pauvreté, l’amélioration des conditions de vie des plus précaires et des personnes mal-logées.

Les mobilisations sociales actuelles témoignent d’une forte demande de revalorisation du pouvoir d’achat des salariés modestes et des personnes en situation de précarité qui n’arrivent plus à faire face à leurs dépenses quotidiennes de logement, de transport, d’alimentation ou de loisir. En effet, des décisions prises ces derniers mois, sont venues dégrader la situation des personnes les plus précaires, mais aussi de toutes celles aujourd’hui tout juste au-dessus du seuil de pauvreté, et qui craignent un déclassement durable. Vous avez en effet décidé la désindexation des retraites, des allocations familiales et des allocations logement, qui contribuent pourtant fortement à réduire la pauvreté et son intensité. En parallèle, les possibilités d’accès au logement des ménages les plus modestes ont été réduites, par les économies réalisées dès 2018 sur les aides logement, qui se poursuivront en 2019, et par les mesures prises envers les bailleurs sociaux, qui diminuent leur capacité à entretenir le parc existant mais également à produire des logements accessibles aux ménages à bas revenu. Aux côtés de l’augmentation des prix de l’énergie, ce sont aussi ces décisions qui nourrissent la crise sociale actuelle, tant elles diminuent la capacité de nos concitoyens les plus modestes de vivre dignement et de répondre à des besoins fondamentaux : se loger, s’alimenter, se soigner, pouvoir participer à la vie sociale mais aussi pouvoir occuper un emploi. Pour engager une véritable transition écologique et solidaire, nous pensons indispensable de renoncer aux coupes budgétaires effectuées sur les prestations visant à aider les ménages les plus pauvres. Nous demandons la revalorisation du RSA et son ouverture à 18 ans, la ré-indexation des allocations familiales et des allocations logement, ainsi que des mesures favorisant la rénovation thermique des logements, à la fois pour réduire les charges pesant sur les ménages et limiter les dépenses énergétiques.

Pour aider les ménages aux ressources modestes à accéder et se maintenir dans leur logement, nous proposons dans le budget 2019 une revalorisation des APL, un moratoire sur les coupes budgétaires affectant le logement social ainsi que la mise en oeuvre de l’encadrement des loyers dans les grandes métropoles.
Dans le même temps, il faut lutter activement contre le non recours aux droits sociaux, notamment en simplifiant les démarches administratives tout en donnant un égal accès au numérique à chacun, pour éviter que des territoires mal équipés ne se voient privés d’accès aux droits.
Vous avez indiqué qu’une consultation nationale serait engagée sur la transition énergétique, le système fiscal et la dépense publique ; les associations qui luttent contre l’exclusion et la pauvreté demandent à y participer en raison de leur engagement et de leur connaissance des besoins des personnes les plus précaires. La participation de ces personnes à ce débat nous paraît d’ailleurs essentielle et elle peut être organisée à partir des instances qui les réunissent aujourd’hui, notamment les conseils régionaux des personnes accompagnées.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération.

Pour le Collectif Alerte, François Soulage, Président

Pour le Collectif des Associations Unies,

Christophe Robert, Délégué Général de la Fondation Abbé Pierre,

Florent Guéguen, Directeur de la Fédération des Acteurs de la Solidarité

>>> La lettre au format pdf ici

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Rencontre à Matignon : quelles solutions?

Les associations ont été reçues le 28 novembre 2018 par le Premier Ministre, en présence notamment des ministres Christophe Castaner, Jacqueline Gourault et Julien Denormandie, de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé Christelle Dubos, du DIHAL Sylvain Mathieu et du DIAIR Alain Régnier.

Le gouvernement a salué le travail des associations sur le terrain. Il a pris acte de la nécessité d’un travail interministériel en matière de politique du logement et de l’hébergement. De plus, les ministres se sont montrés prêts à mieux travailler en concertation avec les associations qui sont témoins de ce que vivent les personnes les plus en difficulté dans notre pays.

De leur côté, les associations ont insisté sur les blocages persistants concernant notamment le financement de la politique sociale du logement (APL, rénovations de logements indignes, logements sociaux, CHRS…), l’ambition à donner à la stratégie du logement d’abord, l’attribution de titres de séjours aux personnes bloquées dans l’hébergement d’urgence, les difficultés rencontrées par les mineurs non accompagnés, les attributions de logements sociaux insuffisantes pour les ménages en grande précarité et la nécessité d’apporter une réponse digne et inconditionnelle à toutes les personnes à la rue …

Sans une impulsion nationale plus forte et ambitieuse, elles doutent que les efforts du gouvernement suffiront à mettre fin à une gestion au thermomètre des personnes sans domicile, qui amène à remettre à la rue de personnes en détresse et sans solution chaque année, en totale contradiction avec la stratégie du logement d’abord annoncée dès 2017.

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La Promesse à Tenir du Président – conférence de presse du CAU le 20.7.2018

« Je ne veux plus (…) avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois ou perdus. »

Emmanuel Macron, Président de la République Française,

27 juillet 2017, promesse réitérée le 31 décembre 2017

-> le sujet vidéo réalisé par Konbini News à l’occasion de la prise de parole du CAU : sur Facebook et sur Youtube

-> la brochure chiffrée de notre conférence de presse du 20 juillet ici : CAU chiffres visuels

2 2014.06.09 - Collectif des Associations Unies - Mobilisation #TousAuCanal ©Sébastien Godefroy -10
Crédits Photo : Sébastien Godefroy 2014

 

Seul un tiers des personnes appelant le 115 obtiennent une solution d’hébergement[1] >> 1 demande sur 2 concerne des familles !

Malgré 5 000 places d’hébergement pérennisées à la fin de l’hiver, le printemps a été marqué par la recrudescence des remises à la rue de personnes accueillies en hébergement d’urgence, à la suite de la fin des plans hiver mais aussi d’un phénomène accru, selon les territoires, de priorisation des personnes en difficulté selon des critères sélectifs (typologie du ménage, âge des enfants, maladie), voire même d’arrêt des admissions au titre de l’hébergement d’urgence. La situation s’aggrave et le 115 reste saturé. Les associations craignent ainsi une aggravation importante du sans-abrisme dans notre pays au cours de cet été.

« À Marseille, à Nice et dans les Hauts-de-Seine, cette situation est particulièrement préoccupante. Dans le Rhône, ces critères de priorisation sont également en œuvre. À Paris, ce sont environ 130 familles qui sollicitent chaque jour le 115 sans obtenir de solution faute de places disponibles en hébergement ou dans le logement. Dans le Val de Marne, certaines associations n’observent plus aucune admission par le 115 depuis plusieurs semaines. À Toulouse, seuls 10% des appels au 115 qui aboutissent à une communication téléphonique obtiennent une solution d’hébergement d’urgence. »

57 millions d’euros en moins pour l’hébergement d’insertion sur 4 ans !

La priorité donnée cet hiver à la mise à l’abri temporaire des personnes sans abri, au détriment de l’hébergement d’insertion qui voit ses crédits diminuer de 57 millions d’euros sur 4 ans (dont 20 millions dès 2018), risque fort de conduire à une augmentation du nombre de personnes à la rue, là où la stratégie du « Logement d’Abord » devrait permettre d’investir dans le logement et des réponses plus dignes et durables. 

 Des économies budgétaires sans précédent sur le logement social !

Le « Plan quinquennal pour le Logement d’Abord » visant la production de 10 000 places en pension de famille et de 40 000 places en intermédiation locative ainsi qu’un plan de prévention des expulsions locatives va dans le bon sens. Mais les économies budgétaires sans précédent faites sur le logement social pour les trois ans à venir auront nécessairement un impact très négatif sur la production neuve, la rénovation des logements, les services rendus aux locataires les plus en difficulté. Une contradiction dans ce plan à laquelle les associations n’auront pas la capacité de répondre face aux besoins sociaux des personnes sans-domicile.

Baisse puis gel des APL et une loi ELAN en contradiction avec la loi SRU !

De même, la baisse de 5 euros par mois des APL et leur gel en 2018 viennent fragiliser encore davantage les ménages pauvres et modestes qui rencontrent d’importantes difficultés pour accéder ou se maintenir dans leur logement. Enfin, de nombreuses mesures discutées dans le projet de loi ELAN sont en contradiction avec la stratégie du « logement d’abord ». C’est le cas en particulier des évolutions de la loi SRU (loi faisant obligation de construction de 25% de logements sociaux), de la remise en cause de l’encadrement des loyers ou encore des mesures d’encouragement de la vente du parc HLM qui visent pour partie à compenser les réductions budgétaires de l’Etat en matière de productions de logements sociaux.

Des propositions concrètes pour répondre à l’urgence !

Alors que l’annonce de la stratégie pauvreté du gouvernement vient d’être reportée à septembre, le Collectif des Associations Unies présente des propositions clés, indispensables à la réalisation des promesses du Président de la République :

  1. Revaloriser l’APL et appliquer la Garantie Universelle des Loyers. Instaurer un moratoire sur les expulsions locatives sans relogement avec dédommagement des propriétaires et appliquer l’encadrement des loyers prévu par la loi Alur.
  2. Apporter une solution digne et immédiate en hébergement à toutes personnes en situation de détresse. Rompre avec la gestion saisonnière de l’hébergement et appliquer le principe de non abondon sur l’ensemble du territoire ; cette politique ne peut se faire sans le respect des principes d’inconditionnalité et de continuité de l’accueil.
  1. Revenir sur les mesures d’économies pour garantir la construction de logements sociaux dès le nouveau projet de loi de finances et se donner les capacités de construire 60 000 logements très sociaux.

[1] Chiffres baromètre 115 – septembre 2017;

Mobilisations

Projet de loi ELAN : les associations demandent le retrait de plusieurs dispositions

Le projet de loi ELAN est discuté en séance publique à l’ Assemblée Nationale à partir de demain. Avant cette échéance, les associations ont rappelé aux députés leur positionnement commun à travers un document assorti de propositions communes d’amendements (pour télécharger à tout moment la version pdf à jour, cliquer ici : Projet de loi ELAN texte n°721).

Le Collectif déplore que le projet de loi ne parte pas des besoins des personnes sans-abri et mal-logées. Notre plaidoyer ci-dessous.

Répondre réellement aux besoins des personnes mal logées

12 millions de personnes sont fragilisées par la crise du logement, 4 millions de personnes sont mal logées. Le gouvernement a lancé un « plan logement d’abord » national et propose aujourd’hui un projet de loi dit « ELAN » affichant la volonté de garantir « davantage d’équilibre territorial et de justice sociale en faveur des plus fragiles ».

Nous sommes 35 associations nationales de lutte contre le sans-abrisme et le mal logement, dont les actions permettent d’accompagner 3,8 millions de personnes en difficulté avec l’aide de 150 000 salariés et 200 000 bénévoles. Nous nous mobilisons chaque jour pour tenter d’améliorer le sort des plus démunis dans notre pays. Fortes de notre expérience quotidienne de la réalité des conditions de logement et d’hébergement des plus pauvres, nos associations souhaitent réaffirmer les messages qu’elles défendent depuis la création du Collectif des Associations Unies en 2008. L’objectif de justice sociale invoqué par le projet de loi ELAN appelle en effet des orientations qui font actuellement défaut, pour apporter des solutions réellement efficaces aux plus fragiles tout en respectant la logique du logement d’abord.

 

1/ Développer massivement l’offre de logements dignes réellement accessibles aux ménages les plus modestes 

Le choc de l’offre annoncé par le président de la République était indispensable à la réalisation du plan logement d’abord, à condition de favoriser l’accès au logement des plus démunis. Pourtant, les associations constatent que les moyens ne sont pas mis en œuvre pour le provoquer.

Pour les associations, le projet de loi Elan devrait être une occasion de créer les leviers nécessaires pour accroitre fortement la production d’une offre locative très sociale accessible  aux ménages les plus pauvres, mobilisant les parcs public et privé, en particulier sur les territoires les plus tendus. Pour réaliser cet objectif indispensable à une politique effective du logement d’abord, le CAU demande dans ce sens depuis plusieurs années une loi de programmation pluriannuelle, fixant aux pouvoirs publics des objectifs ambitieux de production de logements sociaux à bas niveau de quittance et de production de logements privés à vocation sociale.

Or le projet de loi ELAN transforme le modèle économique du secteur HLM, notamment par la vente accrue des logements sociaux et la restructuration des bailleurs en grands groupes, par une gamme étendue de nouveaux produits immobiliers, et par l’accélération de la production de logements intermédiaires.

Combiné à la baisse des piliers de la politique sociale du logement en France que sont les APL et les aides à la pierre, ce projet de loi constitue une nouvelle étape de désengagement de l’Etat sur le logement social. L’Etat doit rester en première ligne pour garantir la solidarité nationale, la solidarité entre tous sur le territoire, nécessaire au logement des personnes les plus en difficulté d’entre nous. Nos associations ne comprennent donc pas le choix de l’Etat de se désengager de ce secteur. Dans cette perspective, il est par ailleurs impossible d’accepter que les 40 000 logements HLM qui doivent être vendus chaque année pour compenser le retrait de l’Etat, soient comptabilisés pour dix ans dans la production attendue des territoires dans le cadre de la loi SRU. Cette loi a permis à notre pays de renforcer la production de logements sociaux disponibles pour davantage d’équilibre entre les territoires.

Concernant le secteur privé, le rôle de l’encadrement des loyers pour éviter la flambée des loyers en zone tendue est démontré, ce système a fait ses preuves. Dès lors, rien ne peut justifier qu’il fasse l’objet d’une nouvelle expérimentation. Nous demandons donc le retrait du dispositif expérimental d’encadrement des loyers proposé dans le projet de loi, et la mise en œuvre de la loi ALUR.

De la même façon, le bail mobilité, loin de répondre aux besoins des locataires les plus fragiles, risque au contraire de les précariser là où le droit actuel leur permet déjà de changer de logement librement, avec un à trois mois de préavis. Nos associations demandent son retrait du projet de loi. Ce nouveau bail risque d’être utilisé pour louer à court terme à des ménages fragiles, renforçant les risques d’instabilité pour les ménages les plus précaires et les risques d’expulsions. La France compte déjà plus de 15 000 expulsions avec le concours de la force publique par an, des ruptures qui contribuent à alimenter le sans-abrisme et que le ministre de la Cohésion des Territoires s’est engagé à réduire par l’introduction d’un plan de prévention des expulsions. Le projet de loi ELAN doit participer de cette démarche en répondant réellement aux besoins des locataires en difficulté.

De plus, l’offre de logement doit être accessible à tous financièrement, mais aussi accessible aux personnes en situation de handicap. Les associations rappellent qu’un recul de l’obligation d’accessibilité des logements neufs constituerait une régression inconcevable du point de vue des droits des personnes en situation de handicap dans notre pays, qui a pourtant ratifié en 2010 la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.

2/ Garantir l’accès et le maintien dans le logement pour mettre en œuvre le logement d’abord

Pour ne plus alimenter le sans-abrisme et l’exclusion par le logement, le projet de loi doit également assurer l’accès au logement des plus fragiles et le maintien dans le logement des personnes en cas d’accident de parcours. La mise en œuvre de la garantie universelle des loyers, prévue par la loi ALUR, permettrait de sécuriser les bailleurs souhaitant louer à des ménages en difficulté. Elle faciliterait l’accès des plus précaires au logement. De plus, contre l’exclusion par le logement et les logements au rabais pour les plus pauvres, la lutte contre l’habitat indigne doit être renforcée, de manière à assurer aux habitants des procédures menant rapidement à des conditions de logement dignes (auto-réhabilitation accompagnée des propriétaires en difficulté, repérage et accompagnement des copropriétés en difficulté, procédures dissuasives et plus rapides de lutte contre les marchands de sommeil). La montée des expulsions, facteur de sans-abrisme, impose de renforcer la prévention par un travail interdisciplinaire coordonné, alliant à la fois professionnels du social, du médical et du juridique, l’accompagnement et le traitement efficaces des impayés de loyer ne pouvant se faire sans prendre en compte les situations de détresse mentale et psychologique.

3/ Garantir un accueil inconditionnel et digne quelle que soit la situation des personnes

Le Collectif des Associations Unies réaffirme également la nécessité de respecter le principe d’un accueil inconditionnel et digne de toutes les personnes en situation de détresse, sans distinction de statut administratif ou de ressources. Ce principe essentiel est d’ores et déjà mis en cause par  la circulaire du 12 décembre 2017 et la baisse du budget de l’hébergement récemment annoncée, de 20 millions d’euros en 2018 et de 57 millions sur les quatre années à venir pour les CHRS. Ce coup de rabot va également concerner l’ensemble des centres d’hébergement franciliens subissant une baisse de 9 % des moyens dès 2018 (- 38 millions d’euros). Au vu de ces arbitrages budgétaires, le Collectif demande que soit adoptée une loi de programmation de la politique de l’hébergement et du « logement d’abord », fondée sur les besoins observés à l’échelle de chaque territoire.

Enfin, le CAU rappelle que le logement d’abord impose de favoriser les formes d’hébergement les plus proches possible du logement, dans le respect du droit à la vie privée et de l’unité de la famille. Le projet de loi ELAN prévoit la transformation de bureaux en logements et en hébergements d’urgence sans garantir que les normes d’habitabilité de ces derniers seront les plus proches possibles de celles du logement. L’augmentation des places d’hébergement ne doit pas se faire sur le seul secteur de la mise à l’abri, au détriment du programme d’humanisation de l’hébergement et de l’accompagnement social global visant l’accès au logement des personnes. Les politiques publiques d’hébergement doivent porter un plus haut niveau d’exigence et s’ouvrir à tous les acteurs locaux de la lutte contre la pauvreté.

Notre collectif espère donc que les propositions présentées, représentatives de notre positionnement commun, seront entendues, afin que l’objectif de justice sociale affiché par l’exposé des motifs de ce projet de loi se traduise réellement dans les articles de la loi ELAN et dans les faits.

 

Contact :

Cécile Bénoliel, coordinatrice du Collectif des Associations Unies – cbenoliel@fap.fr

Communiqués

Les Conditions de Réussite du « Logement d’Abord »

Le premier des groupes de travail sur le « logement d’abord » formés à l’initiative du Ministère de la Cohésion des Territoires se réunit ce jeudi 9 novembre 2017. A cette occasion, le Collectif des Associations Unies (CAU), qui réunit 34 associations de lutte contre les exclusions impliquées dans les champs du logement et de l’hébergement, diffuse sa liste des conditions de réussite du « Logement d’Abord ».

La majorité des associations du CAU participent aux groupes de travail sur le « logement d’abord » proposés par le gouvernement. Mais ces efforts ne pourront porter leurs fruits que si l’exécutif prend la mesure de l’engagement nécessaire pour mettre en œuvre cette stratégie. C’est pourquoi notre collectif a établi un document commun, ci-dessous, énumérant les conditions de la réussite du plan « logement d’abord » du gouvernement. Notre expérience dans le champ du logement et de l’hébergement nous démontre au quotidien que si ces conditions ne sont pas réunies, les obstacles seront trop nombreux pour mettre en œuvre le logement d’abord sur l’ensemble du territoire.

Le « logement d’abord » signifie prioritairement l’accès direct et le maintien dans un logement autonome et pérenne des personnes sans domicile ou risquant de l’être, sans prérequis d’insertion, avec un accompagnement adapté et de qualité si les personnes le souhaitent. Mais sa logique vise toutes les personnes mal-logées et dépourvues de logement, sans exception. Les conditions de réussite du plan « logement d’abord » rejoignent les axes des « 50 Propositions pour une Nouvelle Politique du Logement », qui détaillent et chiffrent les objectifs d’une politique sociale du logement respectueuse du « logement d’abord ».

Pour que le plan « logement d’abord » de ce quinquennat ait un impact réel, nous vous invitons à consulter et à diffuser ce document.

Pour consulter « Les Conditions de Réussite du « logement d’abord », cliquer ici !

Pour consulter les 50 propositions du CAU pour une nouvelle politique du logement, c’est !

Communiqués

Sans logement, rien n’est possible !

Paris, le 18 juillet 2017

 

Alors que le Président de la République et le Premier Ministre viennent de présenter les priorités du quinquennat et que le gouvernement s’apprête à fixer les orientations budgétaires pour le pays, le Collectif des Associations Unies souhaite faire part de ses plus vives inquiétudes.

L’ambition de venir à bout de la pauvreté qui concerne 8.8 millions de personnes, et du mal-logement qui touche 4 millions de personnes, contraintes de vivre à la rue ou dans des conditions de logement inacceptables, ne semble à ce stade pas inscrite à l’agenda du gouvernement malgré l’urgence sociale qui sévit dans le pays.

Le Collectif des Associations Unies, qui regroupe 34 organisations de lutte contre les exclusions impliquées dans le champ du logement et/ou de l’hébergement, se réjouit de l’ambition affichée par le gouvernement en matière de rénovation thermique et de lutte contre les passoires thermiques. En revanche, il est particulièrement inquiet de la faiblesse du plan d’accueil des migrants annoncé le 12 juillet dernier. Il appelle donc à rehausser rapidement les objectifs de création de places en CADA (à hauteur de 40 000 durant le quinquennat contre les 7 500 annoncées), à réaffirmer avec force le principe de l’inconditionnalité de l’accueil en hébergement et à apporter immédiatement des réponses dignes aux personnes vivant à la rue ou en campement à Grande-Synthe, Calais comme dans tout le reste du pays.

Le Collectif est également particulièrement préoccupé par les propos tenus par le Premier Ministre quant aux prétendues économies qui pourraient être réalisées sur les aides au logement. La nécessaire construction de logements sociaux et très sociaux et la mobilisation du parc privé à vocation sociale appellent le déploiement de moyens financiers conséquents. C’est une des conditions majeures pour mettre concrètement en œuvre le plan quinquennal pour le « logement d’abord », annoncé par le Ministre de la cohésion des Territoires et salué par les associations.

Par ailleurs, les aides personnelles au logement (APL) ont d’ores et déjà été recentrées sur les ménages modestes et pauvres et ont fait l’objet de mesures d’économies depuis de nombreuses années, de sorte qu’elles ne couvrent pas suffisamment les charges des locataires et sont déconnectées par rapport à la réalité des loyers. Raison pour laquelle le Collectif appelle aujourd’hui à leur revalorisation, conjointement à la mise en œuvre d’une réelle politique d’encadrement des loyers en application de la loi ALUR, afin de faire baisser les prix à la location dans le secteur privé, et au renforcement de la sécurisation des risques locatifs.

Pour toutes ces raisons, le Collectif rappelle la nécessité d’adopter une loi de programmation financière et un plan pluriannuel incluant l’ensemble des politiques publiques de lutte contre les exclusions et le mal-logement.

 

 

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#Présidentielle2017 : 5 propositions pour en finir avec la grande exclusion et le mal-logement !

Le Collectif des Associations Unies demande aux candidats de prendre 5 engagements incontournables pour en finir avec la grande exclusion par le logement :

1. ACCUEILLIR DIGNEMENT TOUTES LES PERSONNES VULNÉRABLES : PERSONNE NE DOIT ÊTRE CONTRAINT DE VIVRE À LA RUE !

  • Réaffirmer l’accueil inconditionnel des personnes en situation de vulnérabilité, quelle que soit leur situation administrative.
  • Offrir toute l’année un parc d’hébergement respectueux des libertés et de la dignité des personnes, ce qui suppose de rompre avec la gestion saisonnière de l’hébergement et d’appliquer le principe de non abandon sur l’ensemble du territoire.
  • Développer l’accès direct au logement des personnes sans abri, avec un accompagnement adapté.
  • Doubler le nombre de places en Centres d’accueil pour les demandeurs d’asile (Cada), soit + 40 000 places sur le quinquennat.

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