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Plan de relance : 15 mesures à adopter d’urgence pour les personnes sans-abri et mal logées

Jeudi 7 mai 2020, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, annonçait le prolongement de la trêve hivernale jusqu’au 10 juillet. Une décision d’une absolue nécessité en pleine crise sanitaire et sociale. Mais si les personnes sans abri, mal logées, et celles qui ont des difficultés à payer leur loyer ont gagné quelques semaines de répit… le problème restera entier au mois d’août !
Depuis les annonces du confinement, la mobilisation générale des associations, des structures de solidarité, et des services de l’État a pourtant permis de déployer des moyens jamais obtenu jusqu’ici pour protéger les personnes les plus vulnérables : levée de la fin de la trêve hivernale, ouverture de places d’hébergement supplémentaires à l’hôtel, de centres de desserrement Covid-19, versement d’une prime de solidarité aux plus précaires, distribution de chèques services…
A ce stade, il est encore temps d’éviter la catastrophe sociale annoncée ! Le plan de relance du gouvernement doit être l’occasion d’un changement d’échelle pour mettre fin au sans-abrisme, réduire le nombre de ménages mal-logés, en fixant des objectifs ambitieux en termes de sorties de rue, de bidonville, de squat, ou de l’hébergement vers le logement, de production de logements très sociaux et logements accompagnés et de rénovation des logements indignes et énergivores.

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Un mois après le début du confinement, que deviennent les personnes sans domicile et mal-logées ?

Le Collectif des associations unies (CAU) tire un premier bilan de ces semaines proches du chaos pour les personnes  les  plus  exclues,  dans  un  dossier alimenté  par  de  très  nombreuses  remontées  de terrain.

Animés en grande partie par des bénévoles parfois âgés, touchés par l’absence de personnels malades ou devant garder leurs enfants, agissant sans gants ni masques, les accueils de jour, maraudes et distributions alimentaires ont vu leur fonctionnement perturbé.
Le choc a été dramatique pour des dizaines de milliers de personnes à la rue ou en habitat précaire, privées de leurs moyens de survie habituels, ne trouvant plus d’accès à l’hébergement, à l’alimentation, à l’eau ou aux soins.
Depuis,  de nombreuses  avancées  ont  été  réalisées  grâce  à  la  mobilisation  des  pouvoirs  publics  et  des associations. L’accès à l’alimentation s’est réorganisé difficilement. 9 000 places d’hébergement  ont  été créées en urgence et 80 Centres d’hébergement spécialisés (CHS) ont ouvert pour accueillir des personnes malades du Covid-19.
Pour autant, les associations du collectif tiennent à mettre en avant les alertes les plus préoccupantes. Des milliers  de  personnes  sont  encore  à  la  rue,  appelant  le  115 en  vain (comme c’est le cas de près  de  2000 personnes chaque  soir) ou ayant renoncé à le faire. Les solutions d’hébergement, parfois à  plusieurs par chambre à l’hôtel ou dans des centres, voire dans des gymnases, sont rarement adaptées. Dans  les bidonvilles,  dans  les  foyers  de  travailleurs  migrants  et  pour  certains  groupes  de Gens  du  voyage,  des situations  de mal-logement  extrêmes,  sans  possibilité  de  rester  confiné  ou  de  respecter  correctement  les gestes-barrière,  exposent  des  populations  particulièrement  vulnérables au risque de la contamination. Certains territoires, notamment Paris, Toulouse, Marseille, Calais, Grande-Synthe, Mayotte ou la Guyane concentrent un grand nombre des situations les plus délicates.

Cette  interpellation  du  Collectif  des  associations  unies vise  à  empêcher  de  nouvelles  hécatombes. De nombreuses actions volontaristes, que l’on disait hier impossibles, ont été accomplies, mais beaucoup reste à faire. Les personnes sans domicile ont besoin de mesures de survie : réquisition des hôtels et bâtiments vides, dépistage prioritaire, accès aux gants, masques, gels et gardes d’enfants pour les travailleurs sociaux, aides financières exceptionnelles pour compenser les chutes de revenus et éviter les impayés de loyer ou de charges.

A  moyen terme, l’après-confinement devra permettre des changements profonds. Pour éviter, à chaque crise ou chaque hiver, de bricoler des solutions palliatives en urgence, le système d’aide aux personnes sans domicile doit définitivement s’orienter vers le Logement d’abord, l’augmentation des minima sociaux et une facilitation des régularisations administratives.

Communiqués

« MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, POUR 2020 LES ASSOCIATIONS FONT LE VŒU D’UNE ACTION ENFIN DÉTERMINÉE POUR LES PERSONNES SANS-ABRI ET MAL LOGÉES »

Présentation des 10 vœux du Collectif des associations unies pour sortir de la crise

Vœu n°1 – 0 enfant à la rue d’ici janvier 2020 : cet objectif, qui devra être rapidement élargi à tous les publics, est atteignable si l’Etat mobilise immédiatement tous les sites disponibles propriétés de l’Etat, des collectivités locales ou d’entreprises pour ouvrir des centres d’accueil adaptés aux personnes et familles à la rue sur l’ensemble du territoire national. Les préfets doivent pouvoir utiliser leur pouvoir de réquisition des locaux vacants si nécessaire. Face à la saturation du 115 et à la multiplication des situations d’errance, nous demandons, dans l’attente d’être en capacité d’apporter une réponse durable de logements à chaque personne concernée, la création en 2020 de 10 000 places d’hébergement pérenne avec un accompagnement social et un fonctionnement en accueil inconditionnel et continu. Les conseils départementaux doivent également être mobilisés pour prendre en charge, conjointement avec l’Etat, les familles avec enfants de moins de 3 ans relevant de leur compétence. Assurer une scolarisation effective et stable de tous les enfants à la rue, en bidonville, en squat et à l’hôtel.

Vœu n°2 – Mettre fin au tri des personnes et familles sans domicile dans l’accès ou le maintien dans l’hébergement par la publication d’une circulaire signée par le Premier ministre aux préfets, garantissant le principe d’accueil inconditionnel et continu dans l’hébergement de toute personne sans domicile fixe, sans discrimination entre les publics. Cette circulaire doit inclure des mesures visant à lutter contre le non recours à l’hébergement et aux droits sociaux et à accélérer l’accès à un titre de séjour pour les personnes et familles hébergées, notamment à l’hôtel.

Vœu n°3 – Résorber les bidonvilles, squats et campements indignes en accélérant la mise en œuvre du plan de résorption décidé par l’Etat en y associant les collectivités territoriales concernées, et en substituant les expulsions à des opérations de relogement digne concertées avec les familles. Permettre à chaque demandeur d’asile d’être hébergé et accompagné dans le dispositif national d’accueil (DNA) et aux personnes bénéficiant d’une protection internationale de se maintenir dans le DNA en attendant qu’une proposition adaptée de logement leur soit faite. Cet objectif est atteignable en créant 30 000 places d’hébergement en CADA sur 3 ans dont 10 000 places dès 2020.

Vœu n°4 – Mettre en œuvre le droit à la domiciliation des personnes sans domicile sur l’ensemble du territoire, étape nécessaire à l’ouverture des droits sociaux pour les plus exclus en inscrivant dans la loi un socle de prestation minimum (aide à la lecture et écriture du courrier, entretien avec un travailleur social, etc.) et en finançant cette mission dans les CCAS et organismes agréés (création d’une ligne budgétaire dédiée).

Vœu n°5 – Garantir un droit effectif à l’accompagnement dans le logement comme gage de réussite du Logement d’abord, en augmentant significativement le financement des dispositifs d’accompagnement et de logement d’insertion (CHRS notamment hors les murs, intermédiation locative, pension de famille, résidence accueil (sachant que l’accompagnement est clef pour les personnes en souffrance psychiques)) de façon à proposer un accompagnement adapté à chaque situation pour les personnes en sortie de rue ou de structure d’hébergement et en recréant une ligne budgétaire dédiée à l’Accompagnement Vers et Dans le Logement (AVDL) dans le budget de l’Etat.

Vœu n°6 – Au 31 mars 2020, date qui marquera la fin de la trêve des expulsions locatives, de bidonvilles ou de squats, aucune expulsion avec le concours de la force publique ne devra être prononcée par les Préfets sans solution alternative digne. Cela devra être fait en dédommageant les propriétaires, ce qui impose que le fonds d’indemnisation des propriétaires à disposition des Préfets, qui a fortement diminué au fil des années, soit sensiblement réévalué.

Vœu n°7 – Renoncer à toutes les mesures d’économies réalisées depuis 2017 sur les Aides Personnelles au Logement (baisse de 5 euros de l’APL, gel en 2017 et sous indexation à 0,3% en 2018 et 2019, suppression de l’APL accession à la propriété) et augmenter sensiblement le montant du forfait charges. Concernant le changement de mode de prise en compte des ressources pour le calcul de l’APL qui entrera en vigueur le 1er janvier 2020, il faudra que les jeunes à faibles ressources, qui vont être fortement pénalisés par la réforme, fassent l’objet d’un système dérogatoire.

Vœu n°8 –Augmenter le nombre de logements dignes et durables à proposer aux ménages mal-logés ou non logés. Augmenter rapidement et de façon conséquente les aides de l’Etat dédiées à la construction de logements sociaux et revenir à une TVA à 5,5% pour la construction de logements sociaux en « Plus » (au même titre que ceux financés en « Plai »). Ces prérequis sont indispensables pour atteindre l’objectif minimum de 60 000 logements très sociaux (Plai) par an et pour être en capacité d’augmenter significativement l’offre globale de logements sociaux.

Vœu n°9 – Attribuer rapidement davantage de logements sociaux aux personnes les plus pauvres et modestes. Il est pour cela nécessaire d’atteindre au plus vite les objectifs légaux de 25% d’attributions aux ménages prioritaires et au premier quart des ménages les plus pauvres hors-Qpv (Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville), sous peine de sanctions. Il convient également de reloger en urgence toutes les personnes reconnues prioritaires au titre du Droit au logement opposable (DALO) qui sont en attente d’une proposition de logement.

Vœu n°10 – Mettre en place un grand plan national de lutte contre l’habitat indigne qui repose sur des opérations à périmètre départemental sur l’ensemble du territoire et l’intensification d’opérations urbaines et foncières sur les îlots ou immeubles touchés par l’habitat indigne dans les centres urbains. Pour ce faire, il importe de fixer des objectifs quantitatifs et qualitatifs contractualisés avec les collectivités locales, de façon à viser la rénovation de 60 000 logements par an, et donc de résorber l’habitat indigne en 10 ans. Mais aussi de mobiliser les moyens financiers nécessaires pour atteindre ces objectifs quantitatifs et garantir l’accompagnement des occupants les plus en difficultés (propriétaires ou locataires).

 

 

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Communiqués

Amendes de 500 euros : les personnes sans-abri menacées

Le Collectif des Associations Unies alerte sur l’article 15 du projet de loi « relatif à l’engagement dans la vie locale et la proximité de la vie publique », actuellement en discussion au Sénat. Dans le cadre d’un renforcement du pouvoir des maires, cette disposition permet d’infliger des amendes administratives pour occupation illégale du domaine public au moyen d’un bien mobilier (matériel, objets…), d’un montant maximal de 500 euros.

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Mobilisations

Remises à la rue de la fin de l’hiver : le Collectif des Associations Unies craint une crise humanitaire

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Chaque année, pour les personnes mal-logées et sans-abri, l’arrivée du printemps est synonyme d’expulsions locatives de locataires en situation de fragilité et de remises à la rue de personnes qui ont été hébergées temporairement durant l’hiver. Autant de drames qui résultent de politiques publiques insuffisamment protectrices, et inadaptées aux besoins des personnes les plus démunies dans notre pays. Au-delà de cette répétition sinistre de drames humains année après année, les associations craignent de voir survenir pour ce printemps une réelle crise humanitaire.

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Mobilisations

Sans-Abri, Mal-Logés : les Oubliés de la République

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Les #OubliésdelaRépublique , un rassemblement le 21 février 2019 en fin de journée sous des couvertures de survie pour sonner l’alarme à propos des personnes sans-abri et mal-logées. Les moyens de la politique du logement ne sont pas à la hauteur des besoins, et les personnes les plus démunies en payent les conséquences, été comme hiver.

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CONFERENCE DE PRESSE DU 19.12 : LES PERSONNES SANS-DOMICILE ET MAL-LOGÉES SANS SOLUTION

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Mercredi 19 décembre 2018 – 11 heures, à la Cité de Refuge – Centre Espoir, Paris

Depuis le printemps dernier, les associations dénoncent les difficultés croissantes des personnes pour accéder au logement et à l’hébergement d’urgence. Elles ont sonné l’alarme auprès du Premier Ministre à ce sujet au début de l’été 2018 et l’ont rencontré le 28 novembre 2018.

Malgré les engagements du gouvernement et la mise en place du plan hiver, l’urgence s’aggrave d’année en année pour les personnes sans-abri et mal-logées faute de solution pérenne. Dans le contexte des mobilisations sociales qui interpellent directement le gouvernement sur le pouvoir d’achat et les conditions de vie, les intervenants apporteront leur analyse et leurs propositions, au regard de la stratégie du Logement d’Abord lancée en septembre 2017, de la stratégie pauvreté annoncée en septembre 2018, de la loi ELAN promulguée en octobre 2018, du projet de loi de finances 2019 en cours de discussion et du plan hiver.

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Lettre ouverte au Premier Ministre

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Paris, le 10 décembre 2018

Monsieur le Premier Ministre,

Dès les premiers jours de votre gouvernement, les associations de lutte contre l’exclusion ont présenté leurs propositions concernant la lutte contre la pauvreté, l’amélioration des conditions de vie des plus précaires et des personnes mal-logées.

Les mobilisations sociales actuelles témoignent d’une forte demande de revalorisation du pouvoir d’achat des salariés modestes et des personnes en situation de précarité qui n’arrivent plus à faire face à leurs dépenses quotidiennes de logement, de transport, d’alimentation ou de loisir. En effet, des décisions prises ces derniers mois, sont venues dégrader la situation des personnes les plus précaires, mais aussi de toutes celles aujourd’hui tout juste au-dessus du seuil de pauvreté, et qui craignent un déclassement durable. Vous avez en effet décidé la désindexation des retraites, des allocations familiales et des allocations logement, qui contribuent pourtant fortement à réduire la pauvreté et son intensité. En parallèle, les possibilités d’accès au logement des ménages les plus modestes ont été réduites, par les économies réalisées dès 2018 sur les aides logement, qui se poursuivront en 2019, et par les mesures prises envers les bailleurs sociaux, qui diminuent leur capacité à entretenir le parc existant mais également à produire des logements accessibles aux ménages à bas revenu. Aux côtés de l’augmentation des prix de l’énergie, ce sont aussi ces décisions qui nourrissent la crise sociale actuelle, tant elles diminuent la capacité de nos concitoyens les plus modestes de vivre dignement et de répondre à des besoins fondamentaux : se loger, s’alimenter, se soigner, pouvoir participer à la vie sociale mais aussi pouvoir occuper un emploi. Pour engager une véritable transition écologique et solidaire, nous pensons indispensable de renoncer aux coupes budgétaires effectuées sur les prestations visant à aider les ménages les plus pauvres. Nous demandons la revalorisation du RSA et son ouverture à 18 ans, la ré-indexation des allocations familiales et des allocations logement, ainsi que des mesures favorisant la rénovation thermique des logements, à la fois pour réduire les charges pesant sur les ménages et limiter les dépenses énergétiques.

Pour aider les ménages aux ressources modestes à accéder et se maintenir dans leur logement, nous proposons dans le budget 2019 une revalorisation des APL, un moratoire sur les coupes budgétaires affectant le logement social ainsi que la mise en oeuvre de l’encadrement des loyers dans les grandes métropoles.
Dans le même temps, il faut lutter activement contre le non recours aux droits sociaux, notamment en simplifiant les démarches administratives tout en donnant un égal accès au numérique à chacun, pour éviter que des territoires mal équipés ne se voient privés d’accès aux droits.
Vous avez indiqué qu’une consultation nationale serait engagée sur la transition énergétique, le système fiscal et la dépense publique ; les associations qui luttent contre l’exclusion et la pauvreté demandent à y participer en raison de leur engagement et de leur connaissance des besoins des personnes les plus précaires. La participation de ces personnes à ce débat nous paraît d’ailleurs essentielle et elle peut être organisée à partir des instances qui les réunissent aujourd’hui, notamment les conseils régionaux des personnes accompagnées.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de notre haute considération.

Pour le Collectif Alerte, François Soulage, Président

Pour le Collectif des Associations Unies,

Christophe Robert, Délégué Général de la Fondation Abbé Pierre,

Florent Guéguen, Directeur de la Fédération des Acteurs de la Solidarité

>>> La lettre au format pdf ici

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Rencontre à Matignon : quelles solutions?

Les associations ont été reçues le 28 novembre 2018 par le Premier Ministre, en présence notamment des ministres Christophe Castaner, Jacqueline Gourault et Julien Denormandie, de la secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé Christelle Dubos, du DIHAL Sylvain Mathieu et du DIAIR Alain Régnier.

Le gouvernement a salué le travail des associations sur le terrain. Il a pris acte de la nécessité d’un travail interministériel en matière de politique du logement et de l’hébergement. De plus, les ministres se sont montrés prêts à mieux travailler en concertation avec les associations qui sont témoins de ce que vivent les personnes les plus en difficulté dans notre pays.

De leur côté, les associations ont insisté sur les blocages persistants concernant notamment le financement de la politique sociale du logement (APL, rénovations de logements indignes, logements sociaux, CHRS…), l’ambition à donner à la stratégie du logement d’abord, l’attribution de titres de séjours aux personnes bloquées dans l’hébergement d’urgence, les difficultés rencontrées par les mineurs non accompagnés, les attributions de logements sociaux insuffisantes pour les ménages en grande précarité et la nécessité d’apporter une réponse digne et inconditionnelle à toutes les personnes à la rue …

Sans une impulsion nationale plus forte et ambitieuse, elles doutent que les efforts du gouvernement suffiront à mettre fin à une gestion au thermomètre des personnes sans domicile, qui amène à remettre à la rue de personnes en détresse et sans solution chaque année, en totale contradiction avec la stratégie du logement d’abord annoncée dès 2017.