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La Promesse à Tenir du Président – conférence de presse du CAU le 20.7.2018

« Je ne veux plus (…) avoir des femmes et des hommes dans les rues, dans les bois ou perdus. »

Emmanuel Macron, Président de la République Française,

27 juillet 2017, promesse réitérée le 31 décembre 2017

-> la brochure chiffrée de notre conférence de presse du 20 juillet ici : CAU chiffres visuels

-> le sujet vidéo réalisé par Konbini News à l’occasion de la prise de parole du CAU : sur Facebook et sur Youtube

2 2014.06.09 - Collectif des Associations Unies - Mobilisation #TousAuCanal ©Sébastien Godefroy -10
Crédits Photo : Sébastien Godefroy 2014

 

Seul un tiers des personnes appelant le 115 obtiennent une solution d’hébergement[1] >> 1 demande sur 2 concerne des familles !

Malgré 5 000 places d’hébergement pérennisées à la fin de l’hiver, le printemps a été marqué par la recrudescence des remises à la rue de personnes accueillies en hébergement d’urgence, à la suite de la fin des plans hiver mais aussi d’un phénomène accru, selon les territoires, de priorisation des personnes en difficulté selon des critères sélectifs (typologie du ménage, âge des enfants, maladie), voire même d’arrêt des admissions au titre de l’hébergement d’urgence. La situation s’aggrave et le 115 reste saturé. Les associations craignent ainsi une aggravation importante du sans-abrisme dans notre pays au cours de cet été.

« À Marseille, à Nice et dans les Hauts-de-Seine, cette situation est particulièrement préoccupante. Dans le Rhône, ces critères de priorisation sont également en œuvre. À Paris, ce sont environ 130 familles qui sollicitent chaque jour le 115 sans obtenir de solution faute de places disponibles en hébergement ou dans le logement. Dans le Val de Marne, certaines associations n’observent plus aucune admission par le 115 depuis plusieurs semaines. À Toulouse, seuls 10% des appels au 115 qui aboutissent à une communication téléphonique obtiennent une solution d’hébergement d’urgence. »

57 millions d’euros en moins pour l’hébergement d’insertion sur 4 ans !

La priorité donnée cet hiver à la mise à l’abri temporaire des personnes sans abri, au détriment de l’hébergement d’insertion qui voit ses crédits diminuer de 57 millions d’euros sur 4 ans (dont 20 millions dès 2018), risque fort de conduire à une augmentation du nombre de personnes à la rue, là où la stratégie du « Logement d’Abord » devrait permettre d’investir dans le logement et des réponses plus dignes et durables. 

 Des économies budgétaires sans précédent sur le logement social !

Le « Plan quinquennal pour le Logement d’Abord » visant la production de 10 000 places en pension de famille et de 40 000 places en intermédiation locative ainsi qu’un plan de prévention des expulsions locatives va dans le bon sens. Mais les économies budgétaires sans précédent faites sur le logement social pour les trois ans à venir auront nécessairement un impact très négatif sur la production neuve, la rénovation des logements, les services rendus aux locataires les plus en difficulté. Une contradiction dans ce plan à laquelle les associations n’auront pas la capacité de répondre face aux besoins sociaux des personnes sans-domicile.

Baisse puis gel des APL et une loi ELAN en contradiction avec la loi SRU !

De même, la baisse de 5 euros par mois des APL et leur gel en 2018 viennent fragiliser encore davantage les ménages pauvres et modestes qui rencontrent d’importantes difficultés pour accéder ou se maintenir dans leur logement. Enfin, de nombreuses mesures discutées dans le projet de loi ELAN sont en contradiction avec la stratégie du « logement d’abord ». C’est le cas en particulier des évolutions de la loi SRU (loi faisant obligation de construction de 25% de logements sociaux), de la remise en cause de l’encadrement des loyers ou encore des mesures d’encouragement de la vente du parc HLM qui visent pour partie à compenser les réductions budgétaires de l’Etat en matière de productions de logements sociaux.

Des propositions concrètes pour répondre à l’urgence !

Alors que l’annonce de la stratégie pauvreté du gouvernement vient d’être reportée à septembre, le Collectif des Associations Unies présente des propositions clés, indispensables à la réalisation des promesses du Président de la République :

  1. Revaloriser l’APL et appliquer la Garantie Universelle des Loyers. Instaurer un moratoire sur les expulsions locatives sans relogement avec dédommagement des propriétaires et appliquer l’encadrement des loyers prévu par la loi Alur.
  2. Apporter une solution digne et immédiate en hébergement à toutes personnes en situation de détresse. Rompre avec la gestion saisonnière de l’hébergement et appliquer le principe de non abondon sur l’ensemble du territoire ; cette politique ne peut se faire sans le respect des principes d’inconditionnalité et de continuité de l’accueil.
  1. Revenir sur les mesures d’économies pour garantir la construction de logements sociaux dès le nouveau projet de loi de finances et se donner les capacités de construire 60 000 logements très sociaux.

[1] Chiffres baromètre 115 – septembre 2017;

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Mobilisations

Projet de loi ELAN : les associations demandent le retrait de plusieurs dispositions

Le projet de loi ELAN est discuté en séance publique à l’ Assemblée Nationale à partir de demain. Avant cette échéance, les associations ont rappelé aux députés leur positionnement commun à travers un document assorti de propositions communes d’amendements (pour télécharger à tout moment la version pdf à jour, cliquer ici : Projet de loi ELAN texte n°1216).

Le Collectif déplore que le projet de loi ne parte pas des besoins des personnes sans-abri et mal-logées. Notre plaidoyer ci-dessous.

Répondre réellement aux besoins des personnes mal logées

12 millions de personnes sont fragilisées par la crise du logement, 4 millions de personnes sont mal logées. Le gouvernement a lancé un « plan logement d’abord » national et propose aujourd’hui un projet de loi dit « ELAN » affichant la volonté de garantir « davantage d’équilibre territorial et de justice sociale en faveur des plus fragiles ».

Nous sommes 35 associations nationales de lutte contre le sans-abrisme et le mal logement, dont les actions permettent d’accompagner 3,8 millions de personnes en difficulté avec l’aide de 150 000 salariés et 200 000 bénévoles. Nous nous mobilisons chaque jour pour tenter d’améliorer le sort des plus démunis dans notre pays. Fortes de notre expérience quotidienne de la réalité des conditions de logement et d’hébergement des plus pauvres, nos associations souhaitent réaffirmer les messages qu’elles défendent depuis la création du Collectif des Associations Unies en 2008. L’objectif de justice sociale invoqué par le projet de loi ELAN appelle en effet des orientations qui font actuellement défaut, pour apporter des solutions réellement efficaces aux plus fragiles tout en respectant la logique du logement d’abord.

 

1/ Développer massivement l’offre de logements dignes réellement accessibles aux ménages les plus modestes 

Le choc de l’offre annoncé par le président de la République était indispensable à la réalisation du plan logement d’abord, à condition de favoriser l’accès au logement des plus démunis. Pourtant, les associations constatent que les moyens ne sont pas mis en œuvre pour le provoquer.

Pour les associations, le projet de loi Elan devrait être une occasion de créer les leviers nécessaires pour accroitre fortement la production d’une offre locative très sociale accessible  aux ménages les plus pauvres, mobilisant les parcs public et privé, en particulier sur les territoires les plus tendus. Pour réaliser cet objectif indispensable à une politique effective du logement d’abord, le CAU demande dans ce sens depuis plusieurs années une loi de programmation pluriannuelle, fixant aux pouvoirs publics des objectifs ambitieux de production de logements sociaux à bas niveau de quittance et de production de logements privés à vocation sociale.

Or le projet de loi ELAN transforme le modèle économique du secteur HLM, notamment par la vente accrue des logements sociaux et la restructuration des bailleurs en grands groupes, par une gamme étendue de nouveaux produits immobiliers, et par l’accélération de la production de logements intermédiaires.

Combiné à la baisse des piliers de la politique sociale du logement en France que sont les APL et les aides à la pierre, ce projet de loi constitue une nouvelle étape de désengagement de l’Etat sur le logement social. L’Etat doit rester en première ligne pour garantir la solidarité nationale, la solidarité entre tous sur le territoire, nécessaire au logement des personnes les plus en difficulté d’entre nous. Nos associations ne comprennent donc pas le choix de l’Etat de se désengager de ce secteur. Dans cette perspective, il est par ailleurs impossible d’accepter que les 40 000 logements HLM qui doivent être vendus chaque année pour compenser le retrait de l’Etat, soient comptabilisés pour dix ans dans la production attendue des territoires dans le cadre de la loi SRU. Cette loi a permis à notre pays de renforcer la production de logements sociaux disponibles pour davantage d’équilibre entre les territoires.

Concernant le secteur privé, le rôle de l’encadrement des loyers pour éviter la flambée des loyers en zone tendue est démontré, ce système a fait ses preuves. Dès lors, rien ne peut justifier qu’il fasse l’objet d’une nouvelle expérimentation. Nous demandons donc le retrait du dispositif expérimental d’encadrement des loyers proposé dans le projet de loi, et la mise en œuvre de la loi ALUR.

De la même façon, le bail mobilité, loin de répondre aux besoins des locataires les plus fragiles, risque au contraire de les précariser là où le droit actuel leur permet déjà de changer de logement librement, avec un à trois mois de préavis. Nos associations demandent son retrait du projet de loi. Ce nouveau bail risque d’être utilisé pour louer à court terme à des ménages fragiles, renforçant les risques d’instabilité pour les ménages les plus précaires et les risques d’expulsions. La France compte déjà plus de 15 000 expulsions avec le concours de la force publique par an, des ruptures qui contribuent à alimenter le sans-abrisme et que le ministre de la Cohésion des Territoires s’est engagé à réduire par l’introduction d’un plan de prévention des expulsions. Le projet de loi ELAN doit participer de cette démarche en répondant réellement aux besoins des locataires en difficulté.

De plus, l’offre de logement doit être accessible à tous financièrement, mais aussi accessible aux personnes en situation de handicap. Les associations rappellent qu’un recul de l’obligation d’accessibilité des logements neufs constituerait une régression inconcevable du point de vue des droits des personnes en situation de handicap dans notre pays, qui a pourtant ratifié en 2010 la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées.

2/ Garantir l’accès et le maintien dans le logement pour mettre en œuvre le logement d’abord

Pour ne plus alimenter le sans-abrisme et l’exclusion par le logement, le projet de loi doit également assurer l’accès au logement des plus fragiles et le maintien dans le logement des personnes en cas d’accident de parcours. La mise en œuvre de la garantie universelle des loyers, prévue par la loi ALUR, permettrait de sécuriser les bailleurs souhaitant louer à des ménages en difficulté. Elle faciliterait l’accès des plus précaires au logement. De plus, contre l’exclusion par le logement et les logements au rabais pour les plus pauvres, la lutte contre l’habitat indigne doit être renforcée, de manière à assurer aux habitants des procédures menant rapidement à des conditions de logement dignes (auto-réhabilitation accompagnée des propriétaires en difficulté, repérage et accompagnement des copropriétés en difficulté, procédures dissuasives et plus rapides de lutte contre les marchands de sommeil). La montée des expulsions, facteur de sans-abrisme, impose de renforcer la prévention par un travail interdisciplinaire coordonné, alliant à la fois professionnels du social, du médical et du juridique, l’accompagnement et le traitement efficaces des impayés de loyer ne pouvant se faire sans prendre en compte les situations de détresse mentale et psychologique.

3/ Garantir un accueil inconditionnel et digne quelle que soit la situation des personnes

Le Collectif des Associations Unies réaffirme également la nécessité de respecter le principe d’un accueil inconditionnel et digne de toutes les personnes en situation de détresse, sans distinction de statut administratif ou de ressources. Ce principe essentiel est d’ores et déjà mis en cause par  la circulaire du 12 décembre 2017 et la baisse du budget de l’hébergement récemment annoncée, de 20 millions d’euros en 2018 et de 57 millions sur les quatre années à venir pour les CHRS. Ce coup de rabot va également concerner l’ensemble des centres d’hébergement franciliens subissant une baisse de 9 % des moyens dès 2018 (- 38 millions d’euros). Au vu de ces arbitrages budgétaires, le Collectif demande que soit adoptée une loi de programmation de la politique de l’hébergement et du « logement d’abord », fondée sur les besoins observés à l’échelle de chaque territoire.

Enfin, le CAU rappelle que le logement d’abord impose de favoriser les formes d’hébergement les plus proches possible du logement, dans le respect du droit à la vie privée et de l’unité de la famille. Le projet de loi ELAN prévoit la transformation de bureaux en logements et en hébergements d’urgence sans garantir que les normes d’habitabilité de ces derniers seront les plus proches possibles de celles du logement. L’augmentation des places d’hébergement ne doit pas se faire sur le seul secteur de la mise à l’abri, au détriment du programme d’humanisation de l’hébergement et de l’accompagnement social global visant l’accès au logement des personnes. Les politiques publiques d’hébergement doivent porter un plus haut niveau d’exigence et s’ouvrir à tous les acteurs locaux de la lutte contre la pauvreté.

Notre collectif espère donc que les propositions présentées, représentatives de notre positionnement commun, seront entendues, afin que l’objectif de justice sociale affiché par l’exposé des motifs de ce projet de loi se traduise réellement dans les articles de la loi ELAN et dans les faits.

 

Contact :

Cécile Bénoliel, coordinatrice du Collectif des Associations Unies – cbenoliel@fap.fr

Communiqués

Les Conditions de Réussite du « Logement d’Abord »

Le premier des groupes de travail sur le « logement d’abord » formés à l’initiative du Ministère de la Cohésion des Territoires se réunit ce jeudi 9 novembre 2017. A cette occasion, le Collectif des Associations Unies (CAU), qui réunit 34 associations de lutte contre les exclusions impliquées dans les champs du logement et de l’hébergement, diffuse sa liste des conditions de réussite du « Logement d’Abord ».

La majorité des associations du CAU participent aux groupes de travail sur le « logement d’abord » proposés par le gouvernement. Mais ces efforts ne pourront porter leurs fruits que si l’exécutif prend la mesure de l’engagement nécessaire pour mettre en œuvre cette stratégie. C’est pourquoi notre collectif a établi un document commun, ci-dessous, énumérant les conditions de la réussite du plan « logement d’abord » du gouvernement. Notre expérience dans le champ du logement et de l’hébergement nous démontre au quotidien que si ces conditions ne sont pas réunies, les obstacles seront trop nombreux pour mettre en œuvre le logement d’abord sur l’ensemble du territoire.

Le « logement d’abord » signifie prioritairement l’accès direct et le maintien dans un logement autonome et pérenne des personnes sans domicile ou risquant de l’être, sans prérequis d’insertion, avec un accompagnement adapté et de qualité si les personnes le souhaitent. Mais sa logique vise toutes les personnes mal-logées et dépourvues de logement, sans exception. Les conditions de réussite du plan « logement d’abord » rejoignent les axes des « 50 Propositions pour une Nouvelle Politique du Logement », qui détaillent et chiffrent les objectifs d’une politique sociale du logement respectueuse du « logement d’abord ».

Pour que le plan « logement d’abord » de ce quinquennat ait un impact réel, nous vous invitons à consulter et à diffuser ce document.

Pour consulter « Les Conditions de Réussite du « logement d’abord », cliquer ici !

Pour consulter les 50 propositions du CAU pour une nouvelle politique du logement, c’est !

Communiqués

Sans logement, rien n’est possible !

Paris, le 18 juillet 2017

 

Alors que le Président de la République et le Premier Ministre viennent de présenter les priorités du quinquennat et que le gouvernement s’apprête à fixer les orientations budgétaires pour le pays, le Collectif des Associations Unies souhaite faire part de ses plus vives inquiétudes.

L’ambition de venir à bout de la pauvreté qui concerne 8.8 millions de personnes, et du mal-logement qui touche 4 millions de personnes, contraintes de vivre à la rue ou dans des conditions de logement inacceptables, ne semble à ce stade pas inscrite à l’agenda du gouvernement malgré l’urgence sociale qui sévit dans le pays.

Le Collectif des Associations Unies, qui regroupe 34 organisations de lutte contre les exclusions impliquées dans le champ du logement et/ou de l’hébergement, se réjouit de l’ambition affichée par le gouvernement en matière de rénovation thermique et de lutte contre les passoires thermiques. En revanche, il est particulièrement inquiet de la faiblesse du plan d’accueil des migrants annoncé le 12 juillet dernier. Il appelle donc à rehausser rapidement les objectifs de création de places en CADA (à hauteur de 40 000 durant le quinquennat contre les 7 500 annoncées), à réaffirmer avec force le principe de l’inconditionnalité de l’accueil en hébergement et à apporter immédiatement des réponses dignes aux personnes vivant à la rue ou en campement à Grande-Synthe, Calais comme dans tout le reste du pays.

Le Collectif est également particulièrement préoccupé par les propos tenus par le Premier Ministre quant aux prétendues économies qui pourraient être réalisées sur les aides au logement. La nécessaire construction de logements sociaux et très sociaux et la mobilisation du parc privé à vocation sociale appellent le déploiement de moyens financiers conséquents. C’est une des conditions majeures pour mettre concrètement en œuvre le plan quinquennal pour le « logement d’abord », annoncé par le Ministre de la cohésion des Territoires et salué par les associations.

Par ailleurs, les aides personnelles au logement (APL) ont d’ores et déjà été recentrées sur les ménages modestes et pauvres et ont fait l’objet de mesures d’économies depuis de nombreuses années, de sorte qu’elles ne couvrent pas suffisamment les charges des locataires et sont déconnectées par rapport à la réalité des loyers. Raison pour laquelle le Collectif appelle aujourd’hui à leur revalorisation, conjointement à la mise en œuvre d’une réelle politique d’encadrement des loyers en application de la loi ALUR, afin de faire baisser les prix à la location dans le secteur privé, et au renforcement de la sécurisation des risques locatifs.

Pour toutes ces raisons, le Collectif rappelle la nécessité d’adopter une loi de programmation financière et un plan pluriannuel incluant l’ensemble des politiques publiques de lutte contre les exclusions et le mal-logement.

 

 

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#Présidentielle2017 : 5 propositions pour en finir avec la grande exclusion et le mal-logement !

Le Collectif des Associations Unies demande aux candidats de prendre 5 engagements incontournables pour en finir avec la grande exclusion par le logement :

1. ACCUEILLIR DIGNEMENT TOUTES LES PERSONNES VULNÉRABLES : PERSONNE NE DOIT ÊTRE CONTRAINT DE VIVRE À LA RUE !

  • Réaffirmer l’accueil inconditionnel des personnes en situation de vulnérabilité, quelle que soit leur situation administrative.
  • Offrir toute l’année un parc d’hébergement respectueux des libertés et de la dignité des personnes, ce qui suppose de rompre avec la gestion saisonnière de l’hébergement et d’appliquer le principe de non abandon sur l’ensemble du territoire.
  • Développer l’accès direct au logement des personnes sans abri, avec un accompagnement adapté.
  • Doubler le nombre de places en Centres d’accueil pour les demandeurs d’asile (Cada), soit + 40 000 places sur le quinquennat.

Lire la suite « #Présidentielle2017 : 5 propositions pour en finir avec la grande exclusion et le mal-logement ! »

Campagnes

4 janvier 2017 – Des associations de lutte contre la pauvreté entrent en campagne

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Excédées par ce qu’elles estiment être des idées fausses et des stéréotypes véhiculés par les représentants politiques, une cinquantaine d’associations lancent une campagne pour les dénoncer.

Le Monde.fr avec AFP | 04.01.2017 à 15h29 • Mis à jour le 04.01.2017 à 17h44 | Par Isabelle Rey-Lefebvre

Pas moins de 51 associations de lutte contre la pauvreté et le mal-logement se sont unifiées, mercredi 4 janvier à Paris, pour interpeller ensemble les candidats à la présidentielle et lancer leur « autre campagne ». Parmi elles : ATD Quart Monde, le Secours catholique, Aurore, la Fondation Abbé Pierre, les banques alimentaires, France Terre d’asile, Médecins du monde, le Centre d’action sociale protestant et l’Armée du salut.

« Il y a chez beaucoup de politiques français, notamment les candidats à l’élection présidentielle, un déni de la réalité de la pauvreté et du mal-logement, constate Florent Gueguen, directeur général de la Fédération des acteurs de la solidarité (nouveau nom de la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale). Ces sujets leur font peur et ils ont en mémoire les velléités déçues du passé : le “zéro SDF” de Lionel Jospin, lors de la campagne de 2002 ; le “plus de SDF dans la rue d’ici deux ans” de Nicolas Sarkozy, lors de celle de 2007… Dans les programmes d’aujourd’hui, les diagnostics sont erronés et les solutions inexistantes. »

Les associations critiquent dans les programmes des candidats les idées fausses sur la pauvreté, et comptent, avec leur campagne, rétablir certaines vérités. ATD Quart Monde a ainsi calculé que, dans 95 % des cas, les revenus d’une famille qui gagne le smic sont supérieurs, de 400 à 600 euros par mois, à ceux d’un ménage percevant le revenu de solidarité active (RSA), contrairement à ce que pensent 76 % des Français, selon une étude du Crédoc de 2014.

« Que les Français aient des préjugés, c’est regrettable. Que des hommes politiques de premier plan en aient aussi et parlent encore “d’assistanat”, c’est inadmissible », estime Florent Gueguen.

Les représentants des associations voient se diffuser, dans le discours politique, l’idée, pourtant fausse, que l’on aide trop les pauvres et pas assez les classes moyennes : « C’est archi-faux : 38 % des personnes reçues dans les permanences du Secours catholique n’ont pas accès au RSA, trop compliqué. C’est pourquoi nous proposons, dans l’“autre campagne”, un revenu social de base, plus simple », insiste François Soulage, porte-parole du collectif Alerte, ancien président du Secours catholique.

« Il y a une France du rejet »

« Les statistiques ne rendent pas compte de ce qu’est la vie quotidienne des personnes précaires. Et les responsables politiques ignorent, évidemment, ce que c’est que vivre à l’hôtel ou faire deux heures de trajet pour travailler – 20 % à 25 % des SDF ont un emploi – et ne mesurent pas le sentiment d’abandon des jeunes dans des quartiers qui se dégradent », analyse Christophe Robert, délégué général adjoint de la Fondation Abbé Pierre.

« Des mesures ont été prises au cours du quinquennat de François Hollande comme la revalorisation des minima sociaux de 10 % en cinq ans, le déblocage de crédits pour l’hébergement d’urgence, passés de 1,4 à 1,8 milliard d’euros entre 2010 et 2015, poursuit M. Robert. La courbe de la pauvreté ne s’est pas cependant inversée puisque de 2004 à 2014, 800 000 personnes de plus sont passées sous le seuil de pauvreté (60 % du revenu médian), soit un total de près de 9 millions de pauvres. Les besoins croissent plus vite que les moyens alloués et nous avons besoin d’une rénovation structurelle du système de protection sociale. »

« Le système d’hébergement d’urgence ne fonctionne plus, faute de sortie vers du logement pérenne, remarque Florent Gueguen. Environ 20 000 places en centres d’hébergement pourraient se libérer si nous disposions des logements sociaux et très sociaux nécessaires. »

Autre sujet sur lequel les associations tiennent à faire entendre leur voix : l’accueil des migrants. « Beaucoup d’initiatives et une grande solidarité s’expriment sur le terrain », constate M. Soulage. « Il y a une France du rejet mais aussi une France solidaire, rassure M. Gueguen. Il faudra bien parler de régularisation des étrangers sans-papiers, traiter en particulier la question des “ni expulsables, ni régularisés” qui sont condamnés à une vie à l’hôtel ou en centre d’hébergement. Emmanuel Macron nous a d’ailleurs promis d’adopter une “position courageuse” sur ce thème. »

L’« autre campagne » commencera réellement à la fin du mois de janvier et se fera aussi sur Internet, avec la mise en place d’un site démontant les idées fausses, ou grâce à des plates-formes rassemblant les propositions des associations, et des visuels relayés sur les réseaux sociaux.

Lire aussi :   Imposer du bénévolat en échange du RSA est jugé illégal