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Lettre à Manuel Valls – Mobilisons toutes les solutions de logement et d’hébergement pour toutes les personnes qui en ont besoin, quelle que soit leur situation administrative !

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Paris, le 3 novembre 2015

 

Monsieur le Premier Ministre,

Le Collectif des Associations Unies, qui regroupe 34 associations nationales participant à l’accès au logement et à l’hébergement des personnes les plus démunies, souhaite vous alerter sur l’extrême saturation des centres d’hébergement, des 115 et des SIAO à la veille de l’hiver et sur la nécessité de mobiliser rapidement des solutions de logement et d’hébergement pour toutes les personnes qui en ont besoin, quelle que soit leur situation administrative.

La situation du 115 est en effet très préoccupante avec des centaines de personnes, souvent en famille, qui sollicitent ce numéro d’urgence sans obtenir de solutions, particulièrement sur les territoires de Paris, de la Seine-Saint-Denis, du Rhône, de la Haute-Garonne ou encore de la Gironde. La file des milliers de personnes en attente d’un logement au SIAO ne cesse de croître, alimentant le désespoir des demandeurs et le découragement des associations qui les accompagnent.

Des places en hébergement ou de logement adapté ont été créées en application des plans « Migrants », « sortie d’hôtels » et à la fin de la campagne hivernale 2014-2015, mais ces réponses, insuffisantes en volume, ne permettent pas de satisfaire tous les besoins des personnes sans abri et mal logées.

La Ministre du Logement a réaffirmé à plusieurs reprises sa volonté de mettre fin à la gestion au thermomètre de l’exclusion en développant des solutions pour les personnes, sans conditionner cette offre à la baisse des températures. Nous attendons depuis plusieurs années que cet engagement se traduise en acte sur l’ensemble des territoires en tension.

Pour ce faire, les Préfets doivent réunir en urgence les associations, bailleurs et collectivités locales pour dégager des solutions durables et s’engager à la non remise à la rue des personnes au printemps, comme c’est trop souvent le cas. Ces réunions doivent aussi servir à trouver des solutions de logement en mobilisant le parc social et privé, notamment en zones détendues.

La mobilisation nécessaire des pouvoirs publics en faveur de l’accueil des réfugiés en septembre dernier a révélé l’existence de plusieurs milliers de places disponibles dans des locaux et logements vides, utilisables rapidement. Cette mobilisation risque de renforcer encore le développement de dispositifs parallèles qui vont accroître la segmentation et les inégalités de traitement entre les différents publics si aucune coordination n’est mise en place sur les territoires : celui pour les réfugiés « relocalisés » coordonné par M. Kléber Arhoul, celui pour les demandeurs d’asile coordonné par l’OFII, celui pour les autres personnes en précarité. Or, il nous parait indispensable de tout faire pour éviter les sentiments d’injustice et d’iniquité qui se répandent parmi ces publics démunis ; c’est pourquoi il nous paraît hautement souhaitable que les solutions d’hébergement et de logement déployées soient ouvertes à toutes les personnes dans le besoin. A cette fin, il serait nécessaire que soit donné aux SIAO départementaux, sous l’autorité du préfet, un rôle de coordination et d’articulation de tous les dispositifs. Cette coordination doit notamment s’appuyer sur les diagnostics à 360° des situations de mal-logement qui sont finalisés sur certains territoires et pour lesquels nous attendons la publication des données agrégées.

Les associations de lutte contre l’exclusion s’inquiètent par ailleurs des orientations gouvernementales visant à durcir les contrôles et la répression des personnes sans titre de séjour dans les centres d’hébergement et les logements d’insertion. La loi Immigration actuellement débattue au Parlement prévoit notamment la possibilité d’interpeller les personnes dans les centres d’hébergement ou de les assigner à résidence dans les structures en attente de leur éloignement. Dans certains départements, les services déconcentrés de l’Etat sollicitent déjà les associations pour recenser et localiser les étrangers qu’elles hébergent dans les centres. Les salariés, travailleurs sociaux et bénévoles qui interviennent auprès des plus démunis dans les associations s’opposeront à toute mesure de contrôle, de fichage ou de tri des personnes qui serait contraires à la déontologie du travail social. Dans ce contexte, nous vous demandons de retirer ces mesures contraires aux principes d’accueil inconditionnel, d’hospitalité et de solidarité que nous devons à l’égard de toute personne en difficulté.

Enfin, pour sortir d’une politique de l’urgence, les engagements budgétaires de la nation doivent traduire cette volonté et soutenir l’accès au logement ou à un hébergement stable pour les plus démunis. Or les économies prévues sur le logement dans le PLF 2016 pénalisent durement les plus fragiles : les personnes confrontées à des loyers élevés et les jeunes salariés précaires verraient leur aide au logement diminuer, voire être supprimée. Le manque de clarté autour de la création du Fonds National des Aides à la Pierre fait craindre un désengagement historique de l’Etat en matière de financement du logement social. Que dire en outre des 500 millions d’euros économisés sur le dos des bénéficiaires de minima sociaux, qui voient différer la revalorisation de leurs aides alors même qu’ils vivent chaque mois à l’euro près ? Par ailleurs, si les crédits dédiés à l’hébergement et au logement accompagné proposés en loi de finances sont en progression, ils restent inférieurs à la dépense constatée en 2014. Et il manque encore 200 millions d’euros pour que l’Etat respecte en 2016 les engagements pris en 2015 dans le cadre des plans pluriannuels « sortie d’hôtels » et « accueil des migrants ».

L’accès au logement, à l’hébergement et l’accompagnement des personnes en difficulté est aujourd’hui fortement malmené dans le pays. A la veille de l’hiver, les associations attendent une réaction gouvernementale forte, renforçant l’ambition et les moyens mis en œuvre par la nation pour améliorer l’accès au logement et la protection des plus fragiles. Aussi nous souhaitons solliciter un rendez-vous pour vous faire part des inquiétudes et des propositions d’amélioration de la situation que nous formulons.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de nos sentiments distingués.

Le Collectif des Associations Unies

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Lettre à la Ministre du Logement – 7 octobre 2015 – VISALE et Accompagnement vers et dans le logement (AVDL)

Madame la Ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité,

Face à une crise du logement qui perdure et s’aggrave, le Collectif des Associations Unies prend acte de votre volonté d’apporter des réponses aux ménages les plus fragiles d’entre nous, en donnant un coup d’accélérateur à la captation de logements dans le parc privé (grâce au dispositif Solibail notamment), mobilisation que nous appelons de nos vœux depuis plusieurs années. Nous saluons cet effort, qui doit s’inscrire dans une dynamique cohérente et globale de mobilisation des propriétaires bailleurs afin de développer une offre accessible à celles et ceux qui ont des difficultés pour se loger, le parc privé étant devenu inabordable et le parc social insuffisant pour répondre à la demande.

Le développement de l’intermédiation locative doit être accompagné du soutien à d’autres dispositifs permettant aux ménages les moins favorisés de se loger dans le parc privé, comme prévu dans le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale : une garantie des risques locatifs digne de ce nom, ainsi que l’accompagnement des ménages vers et dans le logement.

Ces deux dispositifs se trouvent pourtant fragilisés de façon inacceptable.
Face aux inégalités dans l’accès au logement et pour inciter les bailleurs privés à mettre leurs logements sur le marché locatif, la loi ALUR prévoit la mise en place d’une Garantie Universelle des Loyers (GUL), obligatoire pour tous, permettant l’abandon du cautionnement privé. Votée au Parlement l’an dernier, la GUL a été abandonnée : à la place est prévue, dans la Convention Etat – Action Logement de décembre 2014, la mise en œuvre de VISALE, garantie surtout destinée aux salariés en mobilité professionnelle. Or, VISALE constitue une double régression pour les personnes sans abri et mal logées : régression par rapport à la GUL car elle n’est plus universelle ni obligatoire, et régression par rapport au système actuel de Garantie des Risques Locatifs (GRL) et celui proposé par la MACIF (spécifique aux AIVS® de la FAPIL).

En effet, contrairement à la GRL, VISALE ne couvrira les ménages locataires que trois ans, et ne couvrira pas les dégradations du bâti. Fait alarmant : certaines personnes éligibles à la GRL ne seront plus prises en compte par VISALE : les bénéficiaires de minimas sociaux, les salariés contractuels de l’Etat, les retraités et les travailleurs saisonniers.

Deuxièmement, les associations agréées n’ont pas à ce jour la certitude que l’ensemble des contrats existants de GRL soient repris par VISALE (bien que des aménagements aient été envisagés pour les contrats GRL). D’autre part, les contrats MACIF ayant le même objet et portant sur les mêmes publics, doivent à notre sens être également repris par VISALE, ou par la GRL en attendant l’installation de VISALE. Nous attendons des garanties écrites sur ces points, sans quoi ce sont 20 000 logements qui pourraient être perdus par les associations dès les premiers mois de 2016. Enfin, pour que VISALE constitue réellement un outil efficace de mobilisation du parc privé à des fins sociales, tous les ménages logés par les organismes agréés d’intermédiation locative doivent être couverts par le dispositif, sans que des procédures complexes viennent restreindre leur éligibilité.

Madame la Ministre, cet affaiblissement adresse un signal négatif aux propriétaires; seront-ils toujours disposés à loger des personnes défavorisées ?

De façon complémentaire, l’accompagnement social vers et dans le logement (AVDL) permet à des milliers de personnes sans domicile ou mal logées d’accéder et de se maintenir dans un logement digne, en étant accompagnées. Il permet également de soutenir la gestion locative adaptée lorsque les associations font de l’intermédiation locative sous forme de mandat de gestion. L’AVDL est financé par un fonds alimenté par les astreintes que doit verser l’Etat au titre du non-respect du Droit Au Logement Opposable. Or l’Etat ne verse pas ces astreintes à temps ; le fonds national AVDL s’étiole, et le dispositif d’accompagnement dans le logement de ménages fragiles s’en trouve mécaniquement affaibli. Il est inadmissible que des milliers de personnes à qui nous devons aujourd’hui tendre la main soient victimes de l’instabilité d’un fonds national AVDL incertain. Le Collectif des Associations Unies salue votre décision récente de permettre au fonds d’engager par anticipation le financement de certains projets aujourd’hui menacés, et écrira dès demain aux Parlementaires pour qu’ils sanctuarisent le budget alloué à l’AVDL dans le cadre de la Loi de Finances 2016.

Madame la Ministre, les acteurs de terrain ont besoin au plus vite que vous réaffirmiez votre volonté de protéger les ménages les plus fragiles face à l’exclusion liée au logement, et souhaitent vous rencontrer pour échanger avec vous sur le sujet et vous proposer des solutions durables et concrètes.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous adressons, Madame la Ministre, nos plus respectueuses salutations.

Pour le Collectif des Associations Unies pour une nouvelle politique publique du logement,

Florent Gueguen, Directeur de la FNARS

Christophe Robert, Délégué Général de la Fondation Abbé Pierre

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Pour un moratoire immédiat des expulsions sans solutions de familles vivant en bidonville

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Paris, le 20 juillet 2015

Un grand nombre de bidonvilles est expulsé sans solution d’hébergement ou de relogement pour les personnes, dans l’indifférence estivale.

Une situation dramatique qui vient de frapper de plein fouet 450 personnes à Nantes, 180 personnes à Marseille dont la moitié sont des enfants, 500 personnes à Chelles, 150 personnes à Ris-Orangis, 100 personnes à Ivry-sur-Seine, 50 personnes à Aubervilliers, Bordeaux, le Havre et Logne…

Une situation dramatique qui pèse également aujourd’hui sur plus de 400 personnes à Grenoble dont 160 enfants, comme vient de le dénoncer le maire de Grenoble dans une lettre ouverte au Président de la République, mais aussi 240 personnes dont 100 enfants à La Courneuve, 300 personnes à Saint-Denis, 200 personnes à Bordeaux, à Nantes…

Chaque expulsion est un nouveau drame humain pour les familles qui sont forcées de trouver, en urgence, un autre abri de fortune sur un nouveau terrain ou dans les rues des grandes agglomérations en rompant avec toute attache territoriale. Ces opérations policières ont des conséquences humaines et psychologiques importantes pour ces familles sans cesse sous pression. Elles aggravent la situation des personnes en interrompant le suivi social et sanitaire organisé par les associations. Elles renforcent également l’exclusion de nombreux enfants en empêchant leur accès durable à l’école.

Chaque expulsion est un nouvel échec en matière de politiques publiques : qui peut encore croire que la destruction des bidonvilles fait disparaître la misère ?

Alors que cette politique répressive a montré toute son inefficacité, le Collectif National Droits de l’Homme Romeurope et le Collectif des Associations Unies demandent au gouvernement la mise en œuvre immédiate d’un moratoire sur les expulsions tant que des solutions dignes d’hébergement, de logement et d’accompagnement social ne sont pas proposées aux familles.

En France, en 2015, environ 20 000 personnes vivent en bidonville. L’accès à des conditions de vie dignes et à l’insertion est possible pour ces personnes si l’État et les collectivités locales se
mobilisent. Il n’en reste pas moins que la stabilisation des personnes et la sécurisation de leurs lieux de vie (accès à l’eau, à l’électricité, ramassage des ordures, sanitaires) sont les conditions indispensables pour qu’enfants et adultes accèdent à leurs droits (école, emploi, santé…). Comment suivre une scolarisation régulière, trouver et/ou garder un emploi et être suivi médicalement lorsqu’on est condamné à l’errance ?

A ce jour, la circulaire du 26 août 2012 qui prévoyait un accompagnement social et une anticipation des expulsions n’a pas produit les effets positifs attendus. Il est donc désormais impératif de rompre avec une approche fondée sur les expulsions systématiques qui finissent par créer les phénomènes qu’elles prétendent pourtant endiguer.

Le Collectif des Associations Unies et le CNDH Romeurope rappellent que notre République est fondée sur le respect de la dignité et des droits humains pour toutes et tous et qu’il est de notre devoir de proposer ensemble un accompagnement vers l’hébergement et le logement aux familles vivant aujourd’hui dans les bidonvilles.

Stoppons les expulsions sans solutions !

CONTACTS PRESSE :
FNARS : Céline Figuière, 06 16 85 95 09, celine.figuière@fnars.org
Fondation Abbé Pierre : Fleur Marquès-Bosio, 06 27 17 09 06, fmarques-bosio@fap.fr
CNDH Romeurope : Manon Fillonneau, déléguée générale, 06 68 43 15 15, manon.fillonneau@romeurope.org

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Lettre ouverte au Premier Ministre – Jeudi 19 mars 2015

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LETTRE OUVERTE

Monsieur Manuel VALLS
Premier ministre
HOTEL MATIGNON
57 RUE DE VARENNE
75700 PARIS SP 07

Paris, le 19 mars 2015

Monsieur le Premier ministre,

Les 38 associations de solidarité regroupées dans le collectif ALERTE et les 34 associations actives en matière d’hébergement et de logement réunies au sein du Collectif des Associations Unies pour une nouvelle politique du logement des personnes sans-abri et mal-logées veulent vous interpeller sur leur profonde inquiétude quant à la mise œuvre du plan pauvreté dans son volet hébergement et logement, inquiétude à laquelle s’ajoute leur forte désapprobation quant aux annonces faites dans le cadre du plan Egalité et Citoyenneté.

A la veille de la date couperet du 31 mars qui signe la fin de la trêve hivernale pour les sans-abri et les ménages menacés d’expulsion, les associations de solidarité, d’hébergement et de logement, qui constatent chaque jour que l’état du mal logement et du sans-abrisme s’aggrave dangereusement dans le pays, sont inquiètes.

Comment comprendre que le constat porté par tous, y compris François Chérèque dans son rapport, de la faiblesse du volet hébergement-logement du plan de lutte contre la pauvreté, n’amène aucune dynamique réellement nouvelle malgré l’urgence des difficultés à traiter ? Aucune annonce nouvelle de votre part le 3 mars dernier mis à part le plan de réduction des nuitées hôtelières, pas d’avancées significatives sur la fin de la gestion hivernale alors que le 115 croule sous les demandes non satisfaites, non-application des circulaires et instructions ministérielles, une production des logements locatifs sociaux très loin des objectifs fixés initialement, des renoncements sur les mesures de prévention de l’exclusion comme la garantie universelle des loyers…Tous les indicateurs sont au rouge et indiquent que le gouvernement n’a toujours pas pris la mesure de la crise liée à la pénurie de logements accessibles aux plus modestes et à la saturation de l’hébergement sur les territoires.

Les annonces récentes faites dans le cadre du plan Egalité et Citoyenneté sur les personnes reconnues prioritaires DALO et les ménages qui sont sous le seuil de pauvreté vont aggraver la situation de ces personnes en leur fermant les portes de l’offre de logements accessibles et en les stigmatisant. Pour les deux collectifs en effet, empêcher les relogements de ces ménages dans les quartiers prioritaires de la politique de la Ville se retournera immédiatement contre les personnes les plus pauvres en leur imposant des délais supplémentaires puisque ce sont majoritairement dans ces quartiers que se trouvent les logements financièrement accessibles.

Sachant que les solutions alternatives n’existent pas encore, faute d’une programmation ambitieuse de logements très sociaux dans les quartiers plus favorisés que nous demandons pourtant depuis plusieurs années. Dans ce contexte, prévoir dès maintenant l’arrêt de la construction de logements locatifs sociaux là où il y en a déjà plus de 50 %, revient à se priver de manière dangereuse et prématurée de solutions sans garantie d’alternatives.

Pourtant, les solutions existent, et les associations de solidarité, d’hébergement et de logement vous redemandent instamment leur mise en œuvre au plus vite. Nous vous demandons en priorité un engagement ferme sur la non remise à la rue au printemps des personnes hébergées cet hiver, l’arrêt immédiat des expulsions locatives sans relogement et la mise en œuvre effective d’un droit à l’accompagnement global à inscrire dans le code de l’action sociale et de la famille. Une loi de programmation du logement social et très social, d’hébergements pérennes, et de mobilisation du parc privé à vocation sociale est également indispensable pour préparer l’avenir et changer la donne de manière structurelle.

Monsieur le Premier ministre, les droits au logement et à l’accueil inconditionnel, quelle que soit la situation administrative des personnes, doivent être respectés en mobilisant dès aujourd’hui les Préfets, collectivités territoriales, bailleurs et associations pour trouver des alternatives sur les territoires.

Compte-tenu de la gravité de la situation, les deux collectifs souhaitent vous rencontrer dans les meilleurs délais pour voir avec vous et les ministres concernés comment dépasser ces difficultés très préoccupantes et apporter des réponses concrètes aux ménages les plus fragiles.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, en notre très haute considération.

Contacts presse :
FNARS : Céline Figuière : 06 16 85 95 09
Fondation Abbé Pierre : Mighelina Santonastaso : 01 55 56 37 45 / 06 23 25 93 79
UNIOPSS : Valérie Mercadal : 01 53 36 35 06

Liste des associations signataires
du Collectif ALERTE et du Collectif des Associations Unies

Amicale du Nid
Association des Collectifs Enfants Parents Professionnels (ACEPP)
Association des Paralysés de France (APF)
Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie (ANPAA)
Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM)
Advocacy France
Association des Cités du Secours Catholique
Association Nationale des Compagnons Bâtisseurs
ATD Quart Monde
Aurore
Centre d’action sociale protestant (CASP)
Collectif Jeudi Noir
Collectif Les Morts de la Rue
Comité des Sans Logis
Croix-Rouge française
Cimade
Comité Chrétien de Solidarité avec les Chômeurs et précaires (CCSC)
Comité national de Liaison des Associations du Réseau d’Accompagnement des Migrants (CLARA)
Coorace
Droits d’Urgence
Emmaüs France
Emmaüs Solidarité
Enfants de Don Quichotte
Fédération d’aide à la santé mentale Croix-Marine
Fédération des Associations et des Acteurs pour la Promotion et l’Insertion par le Logement (FAPIL)
Fédération de l’Entraide Protestante
Fédération Française des Equipes Saint-Vincent
Fédération des Pact
Fédération nationale Habitat & Développement
Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale (FNARS)
Fédération Nationale des Associations Solidaires d’Action avec les Tsiganes et les Gens du voyage (FNASAT-Gens du voyage)
Fondation Abbé Pierre
Fondation de l’Armée du Salut
France Terre d’Asile
Familles Rurales Fédération Nationale
Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS)
Fédération Vacances et Familles
Fonds Social Juif Unifié (FSJU)
Ligue des Droits de l’Homme
Médecins du Monde
Secours Catholique
Société de Saint-Vincent-de-Paul
Solidarités Nouvelles face au Chômage (SNC)
Union Nationale des Amis et des Familles de Malades Psychiques (UNAFAM)
Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO)
Union Nationale des Comités Locaux pour le Logement Autonome des Jeunes (UNCCLAJ)
Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes (UNHAJ)
Union Nationale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS)
Union nationale ADMR