Communiqués

Sans logement, rien n’est possible !

Paris, le 18 juillet 2017

 

Alors que le Président de la République et le Premier Ministre viennent de présenter les priorités du quinquennat et que le gouvernement s’apprête à fixer les orientations budgétaires pour le pays, le Collectif des Associations Unies souhaite faire part de ses plus vives inquiétudes.

L’ambition de venir à bout de la pauvreté qui concerne 8.8 millions de personnes, et du mal-logement qui touche 4 millions de personnes, contraintes de vivre à la rue ou dans des conditions de logement inacceptables, ne semble à ce stade pas inscrite à l’agenda du gouvernement malgré l’urgence sociale qui sévit dans le pays.

Le Collectif des Associations Unies, qui regroupe 34 organisations de lutte contre les exclusions impliquées dans le champ du logement et/ou de l’hébergement, se réjouit de l’ambition affichée par le gouvernement en matière de rénovation thermique et de lutte contre les passoires thermiques. En revanche, il est particulièrement inquiet de la faiblesse du plan d’accueil des migrants annoncé le 12 juillet dernier. Il appelle donc à rehausser rapidement les objectifs de création de places en CADA (à hauteur de 40 000 durant le quinquennat contre les 7 500 annoncées), à réaffirmer avec force le principe de l’inconditionnalité de l’accueil en hébergement et à apporter immédiatement des réponses dignes aux personnes vivant à la rue ou en campement à Grande-Synthe, Calais comme dans tout le reste du pays.

Le Collectif est également particulièrement préoccupé par les propos tenus par le Premier Ministre quant aux prétendues économies qui pourraient être réalisées sur les aides au logement. La nécessaire construction de logements sociaux et très sociaux et la mobilisation du parc privé à vocation sociale appellent le déploiement de moyens financiers conséquents. C’est une des conditions majeures pour mettre concrètement en œuvre le plan quinquennal pour le « logement d’abord », annoncé par le Ministre de la cohésion des Territoires et salué par les associations.

Par ailleurs, les aides personnelles au logement (APL) ont d’ores et déjà été recentrées sur les ménages modestes et pauvres et ont fait l’objet de mesures d’économies depuis de nombreuses années, de sorte qu’elles ne couvrent pas suffisamment les charges des locataires et sont déconnectées par rapport à la réalité des loyers. Raison pour laquelle le Collectif appelle aujourd’hui à leur revalorisation, conjointement à la mise en œuvre d’une réelle politique d’encadrement des loyers en application de la loi ALUR, afin de faire baisser les prix à la location dans le secteur privé, et au renforcement de la sécurisation des risques locatifs.

Pour toutes ces raisons, le Collectif rappelle la nécessité d’adopter une loi de programmation financière et un plan pluriannuel incluant l’ensemble des politiques publiques de lutte contre les exclusions et le mal-logement.

 

 

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Communiqués, Mobilisations, Non classé

#Présidentielle2017 : 5 propositions pour en finir avec la grande exclusion et le mal-logement !

Le Collectif des Associations Unies demande aux candidats de prendre 5 engagements incontournables pour en finir avec la grande exclusion par le logement :

1. ACCUEILLIR DIGNEMENT TOUTES LES PERSONNES VULNÉRABLES : PERSONNE NE DOIT ÊTRE CONTRAINT DE VIVRE À LA RUE !

  • Réaffirmer l’accueil inconditionnel des personnes en situation de vulnérabilité, quelle que soit leur situation administrative.
  • Offrir toute l’année un parc d’hébergement respectueux des libertés et de la dignité des personnes, ce qui suppose de rompre avec la gestion saisonnière de l’hébergement et d’appliquer le principe de non abandon sur l’ensemble du territoire.
  • Développer l’accès direct au logement des personnes sans abri, avec un accompagnement adapté.
  • Doubler le nombre de places en Centres d’accueil pour les demandeurs d’asile (Cada), soit + 40 000 places sur le quinquennat.

Lire la suite « #Présidentielle2017 : 5 propositions pour en finir avec la grande exclusion et le mal-logement ! »

Communiqués

Lettre à Manuel Valls – Mobilisons toutes les solutions de logement et d’hébergement pour toutes les personnes qui en ont besoin, quelle que soit leur situation administrative !

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Paris, le 3 novembre 2015

 

Monsieur le Premier Ministre,

Le Collectif des Associations Unies, qui regroupe 34 associations nationales participant à l’accès au logement et à l’hébergement des personnes les plus démunies, souhaite vous alerter sur l’extrême saturation des centres d’hébergement, des 115 et des SIAO à la veille de l’hiver et sur la nécessité de mobiliser rapidement des solutions de logement et d’hébergement pour toutes les personnes qui en ont besoin, quelle que soit leur situation administrative.

La situation du 115 est en effet très préoccupante avec des centaines de personnes, souvent en famille, qui sollicitent ce numéro d’urgence sans obtenir de solutions, particulièrement sur les territoires de Paris, de la Seine-Saint-Denis, du Rhône, de la Haute-Garonne ou encore de la Gironde. La file des milliers de personnes en attente d’un logement au SIAO ne cesse de croître, alimentant le désespoir des demandeurs et le découragement des associations qui les accompagnent.

Des places en hébergement ou de logement adapté ont été créées en application des plans « Migrants », « sortie d’hôtels » et à la fin de la campagne hivernale 2014-2015, mais ces réponses, insuffisantes en volume, ne permettent pas de satisfaire tous les besoins des personnes sans abri et mal logées.

La Ministre du Logement a réaffirmé à plusieurs reprises sa volonté de mettre fin à la gestion au thermomètre de l’exclusion en développant des solutions pour les personnes, sans conditionner cette offre à la baisse des températures. Nous attendons depuis plusieurs années que cet engagement se traduise en acte sur l’ensemble des territoires en tension.

Pour ce faire, les Préfets doivent réunir en urgence les associations, bailleurs et collectivités locales pour dégager des solutions durables et s’engager à la non remise à la rue des personnes au printemps, comme c’est trop souvent le cas. Ces réunions doivent aussi servir à trouver des solutions de logement en mobilisant le parc social et privé, notamment en zones détendues.

La mobilisation nécessaire des pouvoirs publics en faveur de l’accueil des réfugiés en septembre dernier a révélé l’existence de plusieurs milliers de places disponibles dans des locaux et logements vides, utilisables rapidement. Cette mobilisation risque de renforcer encore le développement de dispositifs parallèles qui vont accroître la segmentation et les inégalités de traitement entre les différents publics si aucune coordination n’est mise en place sur les territoires : celui pour les réfugiés « relocalisés » coordonné par M. Kléber Arhoul, celui pour les demandeurs d’asile coordonné par l’OFII, celui pour les autres personnes en précarité. Or, il nous parait indispensable de tout faire pour éviter les sentiments d’injustice et d’iniquité qui se répandent parmi ces publics démunis ; c’est pourquoi il nous paraît hautement souhaitable que les solutions d’hébergement et de logement déployées soient ouvertes à toutes les personnes dans le besoin. A cette fin, il serait nécessaire que soit donné aux SIAO départementaux, sous l’autorité du préfet, un rôle de coordination et d’articulation de tous les dispositifs. Cette coordination doit notamment s’appuyer sur les diagnostics à 360° des situations de mal-logement qui sont finalisés sur certains territoires et pour lesquels nous attendons la publication des données agrégées.

Les associations de lutte contre l’exclusion s’inquiètent par ailleurs des orientations gouvernementales visant à durcir les contrôles et la répression des personnes sans titre de séjour dans les centres d’hébergement et les logements d’insertion. La loi Immigration actuellement débattue au Parlement prévoit notamment la possibilité d’interpeller les personnes dans les centres d’hébergement ou de les assigner à résidence dans les structures en attente de leur éloignement. Dans certains départements, les services déconcentrés de l’Etat sollicitent déjà les associations pour recenser et localiser les étrangers qu’elles hébergent dans les centres. Les salariés, travailleurs sociaux et bénévoles qui interviennent auprès des plus démunis dans les associations s’opposeront à toute mesure de contrôle, de fichage ou de tri des personnes qui serait contraires à la déontologie du travail social. Dans ce contexte, nous vous demandons de retirer ces mesures contraires aux principes d’accueil inconditionnel, d’hospitalité et de solidarité que nous devons à l’égard de toute personne en difficulté.

Enfin, pour sortir d’une politique de l’urgence, les engagements budgétaires de la nation doivent traduire cette volonté et soutenir l’accès au logement ou à un hébergement stable pour les plus démunis. Or les économies prévues sur le logement dans le PLF 2016 pénalisent durement les plus fragiles : les personnes confrontées à des loyers élevés et les jeunes salariés précaires verraient leur aide au logement diminuer, voire être supprimée. Le manque de clarté autour de la création du Fonds National des Aides à la Pierre fait craindre un désengagement historique de l’Etat en matière de financement du logement social. Que dire en outre des 500 millions d’euros économisés sur le dos des bénéficiaires de minima sociaux, qui voient différer la revalorisation de leurs aides alors même qu’ils vivent chaque mois à l’euro près ? Par ailleurs, si les crédits dédiés à l’hébergement et au logement accompagné proposés en loi de finances sont en progression, ils restent inférieurs à la dépense constatée en 2014. Et il manque encore 200 millions d’euros pour que l’Etat respecte en 2016 les engagements pris en 2015 dans le cadre des plans pluriannuels « sortie d’hôtels » et « accueil des migrants ».

L’accès au logement, à l’hébergement et l’accompagnement des personnes en difficulté est aujourd’hui fortement malmené dans le pays. A la veille de l’hiver, les associations attendent une réaction gouvernementale forte, renforçant l’ambition et les moyens mis en œuvre par la nation pour améliorer l’accès au logement et la protection des plus fragiles. Aussi nous souhaitons solliciter un rendez-vous pour vous faire part des inquiétudes et des propositions d’amélioration de la situation que nous formulons.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Premier Ministre, en l’expression de nos sentiments distingués.

Le Collectif des Associations Unies

Communiqués

Lettre à la Ministre du Logement – 7 octobre 2015 – VISALE et Accompagnement vers et dans le logement (AVDL)

Madame la Ministre du Logement, de l’Égalité des Territoires et de la Ruralité,

Face à une crise du logement qui perdure et s’aggrave, le Collectif des Associations Unies prend acte de votre volonté d’apporter des réponses aux ménages les plus fragiles d’entre nous, en donnant un coup d’accélérateur à la captation de logements dans le parc privé (grâce au dispositif Solibail notamment), mobilisation que nous appelons de nos vœux depuis plusieurs années. Nous saluons cet effort, qui doit s’inscrire dans une dynamique cohérente et globale de mobilisation des propriétaires bailleurs afin de développer une offre accessible à celles et ceux qui ont des difficultés pour se loger, le parc privé étant devenu inabordable et le parc social insuffisant pour répondre à la demande.

Le développement de l’intermédiation locative doit être accompagné du soutien à d’autres dispositifs permettant aux ménages les moins favorisés de se loger dans le parc privé, comme prévu dans le Plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale : une garantie des risques locatifs digne de ce nom, ainsi que l’accompagnement des ménages vers et dans le logement.

Ces deux dispositifs se trouvent pourtant fragilisés de façon inacceptable.
Face aux inégalités dans l’accès au logement et pour inciter les bailleurs privés à mettre leurs logements sur le marché locatif, la loi ALUR prévoit la mise en place d’une Garantie Universelle des Loyers (GUL), obligatoire pour tous, permettant l’abandon du cautionnement privé. Votée au Parlement l’an dernier, la GUL a été abandonnée : à la place est prévue, dans la Convention Etat – Action Logement de décembre 2014, la mise en œuvre de VISALE, garantie surtout destinée aux salariés en mobilité professionnelle. Or, VISALE constitue une double régression pour les personnes sans abri et mal logées : régression par rapport à la GUL car elle n’est plus universelle ni obligatoire, et régression par rapport au système actuel de Garantie des Risques Locatifs (GRL) et celui proposé par la MACIF (spécifique aux AIVS® de la FAPIL).

En effet, contrairement à la GRL, VISALE ne couvrira les ménages locataires que trois ans, et ne couvrira pas les dégradations du bâti. Fait alarmant : certaines personnes éligibles à la GRL ne seront plus prises en compte par VISALE : les bénéficiaires de minimas sociaux, les salariés contractuels de l’Etat, les retraités et les travailleurs saisonniers.

Deuxièmement, les associations agréées n’ont pas à ce jour la certitude que l’ensemble des contrats existants de GRL soient repris par VISALE (bien que des aménagements aient été envisagés pour les contrats GRL). D’autre part, les contrats MACIF ayant le même objet et portant sur les mêmes publics, doivent à notre sens être également repris par VISALE, ou par la GRL en attendant l’installation de VISALE. Nous attendons des garanties écrites sur ces points, sans quoi ce sont 20 000 logements qui pourraient être perdus par les associations dès les premiers mois de 2016. Enfin, pour que VISALE constitue réellement un outil efficace de mobilisation du parc privé à des fins sociales, tous les ménages logés par les organismes agréés d’intermédiation locative doivent être couverts par le dispositif, sans que des procédures complexes viennent restreindre leur éligibilité.

Madame la Ministre, cet affaiblissement adresse un signal négatif aux propriétaires; seront-ils toujours disposés à loger des personnes défavorisées ?

De façon complémentaire, l’accompagnement social vers et dans le logement (AVDL) permet à des milliers de personnes sans domicile ou mal logées d’accéder et de se maintenir dans un logement digne, en étant accompagnées. Il permet également de soutenir la gestion locative adaptée lorsque les associations font de l’intermédiation locative sous forme de mandat de gestion. L’AVDL est financé par un fonds alimenté par les astreintes que doit verser l’Etat au titre du non-respect du Droit Au Logement Opposable. Or l’Etat ne verse pas ces astreintes à temps ; le fonds national AVDL s’étiole, et le dispositif d’accompagnement dans le logement de ménages fragiles s’en trouve mécaniquement affaibli. Il est inadmissible que des milliers de personnes à qui nous devons aujourd’hui tendre la main soient victimes de l’instabilité d’un fonds national AVDL incertain. Le Collectif des Associations Unies salue votre décision récente de permettre au fonds d’engager par anticipation le financement de certains projets aujourd’hui menacés, et écrira dès demain aux Parlementaires pour qu’ils sanctuarisent le budget alloué à l’AVDL dans le cadre de la Loi de Finances 2016.

Madame la Ministre, les acteurs de terrain ont besoin au plus vite que vous réaffirmiez votre volonté de protéger les ménages les plus fragiles face à l’exclusion liée au logement, et souhaitent vous rencontrer pour échanger avec vous sur le sujet et vous proposer des solutions durables et concrètes.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous adressons, Madame la Ministre, nos plus respectueuses salutations.

Pour le Collectif des Associations Unies pour une nouvelle politique publique du logement,

Florent Gueguen, Directeur de la FNARS

Christophe Robert, Délégué Général de la Fondation Abbé Pierre

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Lettre à Messieurs les Ministre des Finances et Secrétaire d’Etat au Budget – Budget 2016/Logement

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Paris, le 28 août 2015

Monsieur le Ministre des Finances et des Comptes Publics,

Monsieur le Secrétaire d’État au Budget auprès du Ministre des Finances et des Comptes Publics,

Le 9 juillet dernier, vous avez présenté les grandes orientations du budget de l’État pour 2016 devant le Parlement. Ces orientations, qui prévoient la baisse drastique du budget du ministère du Logement dans le cadre du projet de loi de finances 2016, inquiètent vivement les 33 organisations du Collectif des Associations Unies.
En effet, les économies se concentrent sur la baisse des aides au logement et des aides à la pierre, dispositifs indispensables pour contenir les effets de la crise du logement en France. Ces coupes budgétaires se révèlent en outre incompatibles avec les engagements du Président de la République pris lors de la campagne présidentielle et les objectifs énoncés dans le Plan pluriannuel contre la Pauvreté et pour l’Inclusion Sociale.

Les aides au logement touchent plus de 6,3 millions de ménages (un ménage sur cinq en France), soit 13 millions de personnes, leur permettant d’accéder et de se maintenir dans le logement. Parmi les locataires, les ménages aidés appartiennent aux trois premiers déciles de la distribution des revenus définis par l’INSEE. En d’autres termes, les ménages bénéficiant des APL sont des ménages à très bas revenus, très modestes pour une majorité. 76% des ménages locataires bénéficiaires des APL ont des revenus inférieurs au SMIC. L’évolution du nombre des ménages aidés, passant de 6 millions en 2007 à près de 6,3 millions en 2012, témoigne d’une fragilisation de leurs ressources due aux effets de la crise économique et sociale que traverse notre pays depuis 2008. Nous assistons d’autre part à un décrochage entre les dépenses de logement des ménages bénéficiaires et les aides : d’après l’IGAS, les loyers moyens des bénéficiaires ont augmenté de 32% entre 2000 et 2010, tandis que les loyers-plafonds pris en compte dans le calcul des aides n’ont été valorisés que de 15%. Or les chiffres des expulsions locatives n’ont jamais été aussi élevés et confirment que la flambée des loyers et charges est en totale déconnexion avec les ressources des ménages : en 2013, plus de 120 000 décisions de justice prononçant l’expulsion pour impayés de loyer ont été délivrées. C’est dans ce contexte que le pouvoir solvabilisateur des aides au logement prend tout son rôle de prévention des exclusions.

D’autre part, lors de la campagne présidentielle, le Président de la République s’est engagé à doubler le budget de l’Etat consacré aux aides à la pierre, pour atteindre un objectif de production de 150 000 logements sociaux par an. Sachant que 1,7 million de ménages sont en attente d’un logement social, ce niveau de production paraît indispensable pour répondre aux besoins des ménages modestes. Or cet objectif n’a jamais été atteint : seuls 117 000 logements sociaux ont été financés en 2013, et 106 000 en 2014 selon les estimations. Les nouveaux logements sociaux sont par ailleurs de plus en plus chers pour les locataires ; 46% des loyers PLAI dépassent les plafonds de l’APL. Que dire en outre des refus d’attribution de logements sociaux à des ménages très pauvres, pour cause de ressources insuffisantes ? La subvention de l’Etat pour le PLUS a été supprimée en loi de finances 2015. Dès lors, il importe de rétablir l’aide à la pierre pour la production de PLUS et augmenter celle dédiée au PLAI, sans quoi nous assisterions à un désengagement historique de l’Etat à l’égard du logement, au risque de déstabiliser l’équilibre financier des opérations et de réduire encore le rythme de production de logements sociaux à bas loyers.

En outre, la production de PLAI adaptés à des ménages très modestes peine à monter en charge et nécessite un arbitrage positif sur le doublement du forfait charges.

Enfin, si le Collectif des Associations Unies partage pleinement les objectifs gouvernementaux relatifs à la transformation structurelle du secteur de l’hébergement des personnes sans domicile, force est de constater que la sortie de l’urgence peine à se concrétiser dans les territoires. Ainsi, en l’espace de deux ans, les crédits dévolus à l’hébergement hôtelier et à l’hébergement d’urgence ont respectivement bondi de 95 % et de 62 %, au détriment de solutions dignes et pérennes telles que l’hébergement d’insertion dans le parc diffus ou encore le logement accompagné. Nous serons donc particulièrement attentifs à ce que la prochaine loi de finances retranscrive les engagements pris dans le cadre du plan triennal de résorption des nuitées hôtelières, nécessitant un réel rebasage du BOP 177, la création de places en pension de famille, en intermédiation locative et en hébergement familial. Pour sécuriser les parcours résidentiels et favoriser l’accès le plus direct possible au logement, il importe également de trouver rapidement une réponse à la crise financière de l’accompagnement vers et dans le logement (AVDL), dispositif pour lequel les autorisations d’engagement sont en baisse de 65 % par rapport aux crédits consommés en 2014 sous l’effet du manque de liquidités du fonds national. De façon plus générale, le Collectif des Associations Unies rappelle le rôle déterminant des diagnostics territoriaux à 360° et des plans locaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD) pour éclairer l’allocation des ressources et favoriser le développement d’une offre en adéquation avec les besoins des personnes sans abri ou mal logées.

Monsieur le Ministre des Finances et des Comptes Publics, Monsieur le Secrétaire d’Etat au Budget, l’accès et le maintien dans un logement digne est une préoccupation majeure pour tous les ménages modestes dans notre pays. A l’heure où la pauvreté s’intensifie et le sans-abrisme augmente, le Collectif des Associations Unies vous demande ne pas réduire les aides à la personne et de revaloriser les aides à la pierre dans le Projet de Loi de Finances pour 2016, et souhaite vous rencontrer pour échanger avec vous sur ces sujets.

Dans l’attente de votre réponse, nous vous adressons, Messieurs, nos plus respectueuses salutations.

Pour le Collectif des Associations Unies pour une nouvelle politique publique du logement,

Florent Gueguen, Directeur de la FNARS
Christophe Robert, Délégué Général de la Fondation Abbé Pierre

Non classé, Qu'est-ce que le CAU

LE CAU – COLLECTIF DES ASSOCIATIONS UNIES

Constitué en janvier 2008, suite à l’installation de tentes devant la cathédrale Notre Dame par les Enfants de Don Quichotte, le Collectif des associations unies réunit aujourd’hui 34 organisations nationales de lutte contre les exclusions, impliquées dans le champ du logement et/ou de l’hébergement.

Ces organisations ont décidé d’unir leurs voix pour interpeler les pouvoirs publics face au drame persistant de centaines de milliers de personnes contraintes de vivre dans la rue ou dans des conditions de logement inacceptables.

La vocation d’interpellation du Collectif s’inscrit dans le cadre plus large des politiques de solidarité et de protection des personnes défavorisées. Les associations appellent à une action forte dans ce domaine depuis plusieurs années déjà, et dénoncent le manque d’ambition des pouvoirs publics comme le traitement à la marge des situations d’urgence.

photo-ladepeche.fr-10-0CAU 2 octobre 2014 3 credits FNARS

Non classé

NUIT SOLIDAIRE POUR LE LOGEMENT – 12 FEVRIER 2015 PLACE DE LA REPUBLIQUE – PARIS

page en construction

Qu'est-ce que le CAU

LE CAU – COLLECTIF DES ASSOCIATIONS UNIES

Constitué en janvier 2008, suite à l’installation de tentes devant la cathédrale Notre Dame par les Enfants de Don Quichotte, le Collectif des associations unies réunit aujourd’hui 34 organisations nationales de lutte contre les exclusions, impliquées dans le champ du logement et/ou de l’hébergement.

Ces organisations ont décidé d’unir leurs voix pour interpeler les pouvoirs publics face au drame persistant de centaines de milliers de personnes contraintes de vivre dans la rue ou dans des conditions de logement inacceptables.

La vocation d’interpellation du Collectif s’inscrit dans le cadre plus large des politiques de solidarité et de protection des personnes défavorisées. Les associations appellent à une action forte dans ce domaine depuis plusieurs années déjà, et dénoncent le manque d’ambition des pouvoirs publics comme le traitement à la marge des situations d’urgence.

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